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Un changement d’adresse implique quelques modifications sur la carte grise. Pour le côté pratique, cette procédure est réalisable en quelques clics grâce au téléservice. Le titulaire dispose donc de un mois pour faire modifier l’adresse sur le certificat d’immatriculation du véhicule.
La procédure à suivre pour modifier l’adresse sur la carte grise
Pour changer l’adresse sur le certificat d’immatriculation, le titulaire aura besoin :
- D’un compte ANTS
- Du code confidentiel du véhicule
- D’un moyen de paiement en ligne
Si la voiture est considérée comme un ancien format (de la forme 123 AB 75), il faudra renseigner la date d’émission de la carte grise ainsi que la date de naissance de son titulaire. Les services en ligne, comme portail-cartegrise.fr, vous transmettent un accusé d’enregistrement prouvant que la demande de carte grise est en cours. Au terme de la procédure, vous recevrez une étiquette par courrier. Il suffira de la coller sur le certificat d’immatriculation, au niveau de la rubrique C3.
Pour un véhicule FIN, la demande de changement de domicile sur la carte grise entraîne systématiquement le changement de l’immatriculation. Un numéro au format SIV sera attribué au véhicule, ce qui implique un changement des plaques d’immatriculation.
Changement de domicile sur la carte grise : les documents à prévoir
Même si la procédure de changement d’adresse sur la carte grise se déroule en ligne, le titulaire devra fournir quelques documents et justificatifs. Il devra faire parvenir l’original de la demande de certificat d’immatriculation du véhicule, le justificatif de domicile (de moins de 6 mois). N’oubliez pas la copie du permis de conduire du titulaire du certificat d’immatriculation. Et bien évidemment, une copie de la carte grise sera intégrée au dossier.
Changement d’adresse à plusieurs reprises : comment ça se passe ?
Il peut arriver que, pour un même véhicule, le titulaire de la carte grise doive changer l’adresse plusieurs fois. Il faut savoir que pour une quatrième demande de changement d’adresse, l’étiquette à coller n’est plus d’actualité. À ce stade, le titulaire se verra octroyer une nouvelle carte grise. Si la procédure est gratuite pour les trois changements de domicile, la quatrième demande ne l’est plus. Vous devez vous acquitter d’une redevance d’acheminement de la nouvelle carte grise. À cela s’ajoutent les frais de traitement de votre dossier.
Que risque le titulaire en cas de changement de domiciliation non déclaré ?
En référence au Code de la route, le délai légal pour changer l’adresse sur la carte grise est de 30 jours. Cette procédure demeure obligatoire pour tous les titulaires de véhicule. Si à la suite d’un contrôle par les forces de l’ordre, l’adresse sur le certificat d’immatriculation n’a pas été mise à jour, vous serez sanctionnés par une amende de 135 euros. Attention, en cas de non-changement d’adresse sur la carte grise, les autorités auront du mal à domicilier vos PV. Par conséquent, il faudra s’attendre à une majoration allant de 375 à 750 euros sur tous vos procès-verbaux. C’est pour remédier à ce genre de désagrément que l’État a voulu moderniser les formalités administratives en y impliquant des établissements et des garages agrées.
