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Les étapes clés pour comprendre le droit administratif

L’administration publique est une entité qui agit pour l’intérêt général. Elle désigne l’ensemble des organisations de l’État, des collectivités locales et des établissements publics. Si vous avez un contentieux avec les institutions, il est nécessaire de faire appel à un avocat en droit administratif. Mais, qu’est-ce que le droit administratif ?

Qu’est-ce que le droit administratif ?

Le droit administratif est une branche du droit public qui régit le fonctionnement et les activités des organismes publics. Il encadre les relations entre l’État, ses agents et les citoyens. Cette juridiction administrative définit les règles auxquelles les directions doivent se conformer dans l’exercice de leurs missions. Les principes fondamentaux du droit administratif sont entre autres la légalité, la proportionnalité, l’application des règles dans le temps… La doctrine de légalité, par exemple, exige que l’administration agisse dans le respect des normes constitutionnelles, législatives et dans les limites de ses compétences. Le principe d’égalité demande de traiter de manière équitable tous les individus dans des situations similaires. Vous pouvez suivre ce lien pour en savoir davantage sur les principes de base de cette catégorie du droit public.

Les différentes branches du droit administratif

En tant que domaine juridique, le droit administratif comporte différentes sections qui traitent de divers aspects de l’administration publique. Il s’agit notamment du :

  • droit de la fonction publique,
  • droit des collectivités territoriales,
  • droit de l’urbanisme,
  • droit de la sécurité sociale,
  • droit de l’environnement…

Le droit de la fonction publique concerne les règles qui régissent le recrutement, la carrière, les pouvoirs et les devoirs des agents publics. De son côté, la réglementation des collectivités traite de l’organisation, des compétences, de la marche et des finances des communes, des départements et des régions. En ce qui concerne le droit de l’urbanisme, il encadre l’utilisation des sols, l’aménagement du territoire, la construction et les autorisations délivrées par les pouvoirs administratifs compétents. Le droit de l’environnement est aussi une branche qui vise à protéger le climat et à prévenir la pollution. Il rassemble les règles qui aident à gérer les ressources naturelles et à assurer le développement durable.

droit administratif avocat

Comment trouver le bon avocat en droit administratif ?

Vous désirez remporter un marché public ? Rencontrez-vous des obstacles lors de votre demande de permis de construire ? Avez-vous été soumis à des sanctions administratives ? Il vous faut un avocat spécialisé en droit administratif pour vous tirer d’affaire. Pour bénéficier d’un excellent accompagnement, vous devez privilégier un professionnel expérimenté. Avec ses nombreuses années d’exercice, il aura certainement traité un cas similaire au vôtre. Vous profiterez alors de ses acquis pour trouver la solution qui convient parfaitement à votre contexte.

Il est également important de tenir compte de la situation géographique lors du choix. Un expert proche de chez vous facilite les échanges et limite les dépenses de déplacement. Avant d’engager un avocat pour votre affaire, vous devez le rencontrer. Durant la prise de contact, vous devez vous assurer qu’il s’intéresse à votre situation. Dans le cas contraire, il est préférable de solliciter les services d’un autre professionnel. N’hésitez pas à vous renseigner sur la réputation de l’avocat auprès de ses pairs et de ses anciens clients.

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