Home / Juridique - Finance / Le point sur la nouvelle législation énergétique

Le point sur la nouvelle législation énergétique

Réduire la part du nucléaire, la neutralité carbone et l’arrêt du charbon sont autant de points abordés dans le nouveau projet de loi sur l’énergie présentée par le gouvernement français. Zoom sur les essentiels à connaître sur le sujet.

Tour d’horizon de la loi sur l’énergie et le climat

Le projet de loi sur le climat et l’énergie a été présenté par le gouvernement en avril 2019 durant le conseil des ministres. Si vous souhaitez vous renseigner sur le concept écologique ou l’efficacité énergétique, vous pouvez vous rendre sur des sites web dédiés comme celui de BT Concept Eco.

La nouvelle loi énergie

Les nouveaux objectifs de la France en matière de législation énergétique sont regroupés dans huit articles. En effet, une partie des ambitions climatiques de la loi de 2015 a été abandonnée. Le texte prévoit une réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre dans le pays à l’horizon de 2050 afin d’atteindre la neutralité carbone. D’ici 2022, les quatre centrales à charbon restantes devraient être fermées. Le report de l’objectif de réduction de la moitié de la part du nucléaire dans la fourniture en électricité a également été validé juridiquement.

nouvelle législation énergétique

Ce que vous devez retenir

Après la décision du Conseil Constitutionnel, la loi concernant l’énergie et le climat a été adoptée et promulguée, puis publiée en novembre 2019. Son objectif est d’actualiser la politique énergétique de la France. Plusieurs mesures pour enrayer les logements énergivores ont été adoptées. Ces dispositions touchent les propriétaires de biens qui font l’objet d’une location ou d’une vente. Les dates d’entrée en vigueur de la majorité de ces mesures qui commencent dès 2021 seront en outre différentes.

Les deux principales mesures de la loi énergie

Le projet de loi pour l’énergie et le climat a été voté à une large majorité en juin 2019 à l’Assemblée nationale. La lutte contre le dérèglement climatique est l’objectif des 248 amendements qui renseignent sur les mesures censées accélérer la rénovation énergétique en France. Deux lois qui devraient rendre possibles d’importantes économies d’énergie se démarquent :

La lutte contre les passoires thermiques

Le plan d’action de lutte contre les logements énergivores comporte trois étapes :

  • une phase d’information et d’incitation des bailleurs, propriétaires ou locataires concernant les classes énergétiques des maisons, l’amélioration des aides et l’audit obligatoire en cas de vente ou de location ;
  • une phase d’obligation de travaux de rénovation énergétique en 2028 afin que les maisons gourmandes en énergie atteignent au moins la classe énergétique E ;
  • une phase de sanctions que le Parlement définira en 2023.

La réduction de la part des énergies fossiles

D’ici 2030, la législation prévoit une réduction de 40 % de notre consommation d’énergie fossile. Avec l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050, la loi prévoit de diminuer grandement la dépendance de la France aux énergies fossiles. Cela implique de mettre un terme à la production électrique via le charbon dès 2022, mais aussi accélérer la rénovation énergétique. Des aides pour remplacer les chaudières au fioul par des dispositifs ayant une efficacité énergétique plus importante ont été mises en place.

Voir aussi

comparateurs d’assurance

Un aperçu sur les comparateurs d’assurance

Au cours de ces dernières années, les comparateurs d’assurances sont devenus de plus en plus …

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *