Home / Juridique - Finance / Les réglementations autour des cartes cadeaux

Les réglementations autour des cartes cadeaux

Les dirigeants d’une entreprise proposent souvent des cartes cadeaux à leurs partenaires ou leurs salariés pour des occasions particulières. L’objectif de l’employeur est de les motiver et de les fidéliser encore plus. Avec cette carte, les bénéficiaires peuvent dépenser la somme comme ils le souhaitent. Pourtant, ces programmes d’incitation doivent être mis en œuvre dans les cadres spécifiques.

L’attribution des cartes cadeaux doit être associée avec les événements Urssaf

Selon l’Urrsaf, la carte cadeau entreprise est exonérée des contributions de sécurité sociale et du paiement des cotisations. Pour bénéficier de cette défiscalisation, les attributions des cadeaux doivent se faire lors des évènements Ursaaf. Ces derniers concernent la vie de l’entreprise et celle des personnelles telles que la naissance ou une adoption, mariages, fêtes des mères ou fête des pères. Il ne faut pas oublier la fête de Noël, la célébration de la Sainte-Catherine et Saint-Nicolas.

Les employeurs peuvent également les distribuer lors d’un départ à la retraite et la rentrée scolaire pour les employés qui ont des enfants de moins de 26 ans. Avant d’offrir une carte cadeau, il est toujours important de savoir si votre salarié ou partenaire est concerné par l’événement. Vous devez aussi prendre en compte qu’à l’occasion de la Saint Nicolas, les cadeaux aux enfants dans le Nord et également dans l’Est de la France ne peuvent être exonérés des cotisations sociales à cause de la discrimination régionale.

Des dirigeants se demandent souvent s’il est obligatoire d’offrir le cadeau le jour même de l’événement. Mais ce n’est pas nécessaire ni obligatoire, mais l’idéal est d’effectuer la distribution dans un délai court. Par exemple, vous pouvez offrir un cadeau de Noël la fin du mois de décembre.

Respecter le montant maximum

Les cartes cadeaux entreprise sont distribuées directement par les employeurs ou par les comités d’entreprise. Dans ce cas précis, le but consiste à récompenser et à satisfaire les salariés. Mais il est aussi important de bien respecter les normes. En effet, ces avantages ne doivent pas excéder 5 % du plafond de sécurité sociale. Le montant doit être environ 166 euros et ne peut pas dépasser 171 euros par personne et par événement. En respectant ces conditions, vous pourriez bénéficier d’une défiscalisation, une exonération des impôts, de CRDS et CRDS, ainsi que de charges sociales. En principe, les cadeaux sont toujours examinés avec minutie. En cas de non-respect du montant, si celui-ci dépasse la valeur convenu, la carte est soumise dès le premier euro.

Règlements selon le type de carte

Il existe deux types de cartes, les cartes mono enseigne et les cartes multi enseigne. Elles peuvent être émises par des marques ou des prestataires de services. Il est à remarquer que les règles d’émission dépendent du type des cartes cadeaux. En ce qui concerne la carte mono enseigne, son émission est libre, étant donné qu’elle est exclue du monopole bancaire. Tandis que les cartes multi enseigne doivent opérer dans un réseau de sociétés anonymes au sein du groupe, ou entre sociétés ayant des relations financières étroites ou commerciales. Bref, il est toujours important de motiver ses collaborateurs à travers des cadeaux ou des récompenses. De plus, ils sont la source de succès dans votre activité

Voir aussi

astuces pour réussir le MLM

Les stratégies pour réussir le MLM

Parfois, le nom, Marketing de réseau, lui-même fait peur, car le taux de réussite de …

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *