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Missions d’un huissier: Recouvrement de créances

Quand on est victime d’impayés, ou quand des décisions des tribunaux ne sont pas exécutées, le recours est de passer par un huissier de justice. Celui-ci a toute latitude pour régulariser ces situations, à l’amiable ou par les procédures légales de recouvrement.

Les particuliers sont démunis face aux impayés

Parfois des personnes peu scrupuleuses comptent sur l’inertie de leur créancier pour ne pas régler une dette, ou même exercent une forme d’intimidation à son encontre, espérant le lasser ou l’impressionner. Tout particulier peut se trouver confronté à ce type de préjudice qu’il a du mal à régler par ses seuls moyens, ignorant les procédures et manquant de l’autorité légale nécessaire.

Ces difficultés seront levées en faisant appel à un Huissier à Paris, qui prend en charge toutes les démarches indispensables pour le recouvrement de créances. Il peut par exemple obtenir directement le recouvrement des six derniers mois dans le cas où une pension alimentaire n’est pas versée, et il mettra en place une saisie sur salaire pour des arriérés plus anciens.
Si une entreprise n’a pas versé à son employé tous ses salaires, ou les indemnités dues en cas de licenciement, l’huissier peut jouer un rôle de conseil puis intervenir pour solder le compte.

De même quand un tribunal s’est prononcé en faveur d’un plaignant, l’huissier de justice peut faire exécuter le jugement si le perdant ne s’y conforme pas.

Si un débiteur refuse d’honorer une reconnaissance de dette, et que plusieurs démarches amiables sont restées infructueuses, de la même façon elle peut faire l’objet d’un recouvrement par toutes les voies disponibles.

Les professionnels aussi ont besoin de l’huissier de justice

Les chèques impayés sont une véritable plaie dans de nombreux commerces. Après que la banque ait délivré un certificat de non-paiement, l’huissier peut en faire payer le montant.

Les effets de commerce sont aussi sujets aux démarches qu’il peut engager.

Des factures qui restent impayées doivent être rapidement traitées par des mises en demeure suivies d’injonction de payer, puis par les procédures adéquates devant le tribunal, le cas échéant.

Dans le domaine immobilier les infractions sont nombreuses. Certains locataires indélicats cessent de payer leurs loyers et les propriétaires restent impuissants face à eux ; l’huissier peut récupérer les impayés et mettre en route les mesures d’expulsion quand elles s’imposent.

Dans les questions de copropriété aussi de nombreux problèmes peuvent survenir. Quand des charges de copropriété ne sont pas réglées, il convient de faire appel à l’huissier qui prendra toutes les mesures utiles pour régulariser les comptes.

En général les premières étapes sont amiables, mais quand elles n’ont pas donné le résultat escompté l’huissier est habilité à entreprendre des mesures judiciaires. La loi l’autorise à mettre en œuvre tous les types de saisie qui permettront de récupérer la dette en souffrance.
Des mesures conservatoires permettront de sécuriser les biens du débiteur en attendant que la justice ait rendu son verdict. S’il le faut son patrimoine immobilier donnera lieu à une hypothèque.

La mission de l’huissier est divers et variée, il fait respecter le droit et agit en conformité avec la loi. Il propose les solutions qui conviennent en toutes situations.

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