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Quels sont les rôles d’un avocat en droit immobilier ?

Le droit immobilier est l’ensemble des règles liées aux biens immobiliers particulièrement  les troubles de voisinage, la location et la vente et l’achat immobilière. Ces transactions  et échanges immobiliers provoquent souvent des problèmes au niveau de la société et produisent un litige juridique. C’est pourquoi, nous avons besoin d’un avocat ou un représentant juridique pour protéger les droits immobiliers et les intérêts de chacun.

Les droits immobiliers dans une location immobilière

Dans une location immobilière, des documents administratifs sont à remplir et à préparer entre le propriétaire et le locataire pour formaliser la location. Réellement, il est indispensable qu’ils fondent un contrat appelé bail de location. Ce contrat définit que le locataire a le droit de faire des inventaires de tous les mobiliers et meubles de la maison et de bénéficier d’un avertissement de quelques mois si le contrat sera rompu. En général, il faut que ce papier respecte les lois sociales sur la location immobilière. A propos du propriétaire, le contrat lui donne la possibilité de demander une fiche de renseignement sur le locataire. Il est permis également de lui exiger des documents témoigne son activité professionnelle, des documents de caution et une pièce d’identité. Pour prévenir les problèmes, il est plus recommandé de connaitre la situation du locataire avant d’établir le bail de location. Ce contrat doit être établit auprès d’un notaire.

D’ailleurs, en cas de litige, le propriétaire et le locataire peuvent contacter un avocat pour défendre les intérêts respectifs. Ce dernier est un représentant de son client auprès de tribunaux, aussi il est un conseiller et un intermédiaire administratif et juridique.

Les droits immobiliers pendant des transactions

Les transactions immobilières sont précisées par la vente et l’achat des biens immobiliers comme un appartement, une maison,  une auberge ou un hôtel. L’échange commercial des biens immobiliers est très complexe et peut se dégénérer en cas de litige ou d’incompréhension. Si cette situation se présente, le vendeur et l’acheteur et du bien immobilier peuvent recourir aux services d’un avocat afin de régler les problèmes  judiciaires et administratifs et faire la médiation.

D’après les principes de transaction immobilière,  l’acquéreur ou l’acheteur a le droit de savoir l’état des lieux du bien qu’il veut acheter. Il est obligatoire que le vendeur l’informe des problèmes techniques et lui remet un diagnostic complet de la maison.

Les droits immobiliers lors des troubles de voisinage

Il est possible que la cohabitation soit difficile pour beaucoup de personnes. Il y a souvent un voisin qui ne respecte pas les règles sociales comme ne participe pas aux activités d’entretien d’un immeuble social, faire du bruit la nuit,  et ne s’engage pas dans l’organisation de copropriété.

En cas de fort bruit fréquent pendant la nuit, on a le droit d’appeler un avocat, dans le cas de fort bruit répété lors de la nuit, et se plaindre contre ce voisin pour tapage nocturne. C’est en réalité le droit immobilier d’une copropriété. Egalement il est possible de se plaindre auprès des syndics de copropriété. Les personnes qui refusent de contribuer aux règles de copropriété peuvent être punies.

Si vous avez des questions concernant les droits immobiliers, vous pouvez consulter Law Firm Tunis – Sousse – Tunisia.

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