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Qui peut faire un diagnostic électricité ?

Selon l’Observatoire National de la Sécurité électrique (ONSE), deux sur trois installations électriques de plus de 15 ans sont à risque. 80 % présentent des prises de terre défectueuses tandis que 60 % révèlent de mauvaises liaisons équipotentielles. Les appareils vétustes concernent la moitié de ces installations qui datent de loin.

Sur 200 000 accidents domestiques recensés annuellement, 50 000 parmi eux découlent d’un problème électrique. Les statistiques révèlent aussi que 7 habitations sur 10 présentent des risques électriques dus à leur non-conformité aux normes. Ces menaces s’expliquent notamment par des défauts de la mise à la terre, des matériels vétustes, des manques de protection contre les surintensités et des contacts directs. Parmi les 3 000 victimes d’électrisations enregistrées chaque année en France, 40 perdent leurs vies suite à ces accidents électriques.

Le diagnostic électricité a une durée de validité de 3 ans en cas de vente du bien immobilier. S’il s’agit d’une location, il reste valide pendant 6 ans. Mais à qui confier cette tâche ? Les explications dans la suite !

Diagnostic électricité : qui peut le réaliser ?

Figurant parmi les diagnostics immobiliers obligatoires, le diagnostic électricité informe sur l’état de l’installation électrique d’une habitation. Il entre dans la liste des diagnostics avant-vente en 2009 et rejoint celle des diagnostics avant location le 1er juillet 2017. Cet impératif concerne les logements dont l’installation électrique est vieille de plus de 15 ans. Il touche à la fois les espaces d’habitation et les dépendances des maisons individuelles telles que les cabanes, les piscines et les garages.

Le diagnostic sur l’état de l’installation intérieure d’électricité évalue les risques susceptibles de compromettre la sécurité du bien immobilier et des personnes y vivant. Il permet de repérer les anomalies éventuelles, de faire circuler les informations aux locataires ou aux acquéreurs, et de responsabiliser les bailleurs ou les vendeurs. Sa réalisation incombe au propriétaire, sans entraîner des obligations de travaux sauf en cas de danger menaçant les occupants.

La réalisation d’un diagnostic électricité ne peut pas être confiée à n’importe quel électricien professionnel. Pour que les résultats soient fiables et valides, il faut faire appel à un technicien certifié par un organisme agréé COFRAC (Dekra, Afnor, Veritas…). L’intervenant doit présenter des garanties de compétence et disposer des moyens appropriés.

Les professionnels habilités détiennent obligatoirement une assurance couvrant d’éventuelles complications issues de leurs interventions. Par ailleurs, le numéro d’identification de l’assurance responsabilité civile professionnelle est à reporter sur le rapport du diagnostic. Cette mesure garantit la couverture du propriétaire en cas de litige. Afin d’assurer l’indépendance de l’intervention, aucun lien ne doit exister entre le diagnostiqueur et le propriétaire, que ce soit personnel ou professionnel.

Un diagnostiqueur maîtrisant le déroulement d’un diagnostic électricité

La norme de qualité FD C 16-600 encadre le diagnostic électrique afin d’assurer la cohérence des rapports. L’opérateur qui réalise le diagnostic est tenu de s’y conformer. Le jour de l’intervention, le propriétaire doit faciliter l’accès du diagnostiqueur au logement et à ses dépendances. La visite dure généralement une ou deux heures. Les documents officiels tels que le titre de propriété, les certificats de conformité et le règlement de copropriété sont à présenter à l’intervenant.

Six points de sécurité passent sous le contrôle de l’opérateur.

1-    Le disjoncteur général est-il facile à accéder pour couper l’ensemble de l’installation électrique en cas de besoin urgent ?

2-     Existe-t-il un dispositif de protection comme le disjoncteur ou le fusible ? Cela protège des conducteurs des câbles électriques contre les surcharges et les courts-circuits.

3-    Existe-t-il au moins un disjoncteur différentiel doté d’un seuil de coupure adapté à l’intensité du circuit ? Ce point permet de détecter les fuites de courant vers la terre et de procéder à une coupure automatique.

4-    Les pièces d’eau telles que la salle de bain disposent-elles d’une installation électrique adaptée afin d’éviter les risques d’électrocution ? Les équipements électriques faisant passer l’électricité près des points d’eau doivent être limités.

5-    Les matériels électriques sont-ils adaptés et en bon état pour éviter les risques d’électrisation ?

6-    Pour maximiser la sécurité, existe-t-il des conducteurs électriques mis sous plinthes, conduits ou autres matières isolantes.

Mieux choisir son diagnostiqueur : comment faire ?

Il est primordial de s’assurer que le professionnel qui interviendra dispose des certifications requises, sinon les diagnostics seront caducs. L’attestation d’assurance responsabilité civile doit aussi être bien vérifiée. Pour rester serein, assurez-vous que la société de diagnostic est établie et solide financièrement. Cette condition garantit la fiabilité de l’entreprise. À titre de rappel, l’assurance se retire de la couverture de la société pendant un délai d’un semestre en cas d’arrêt d’activité ou de dépôt de bilan.

Effectuer tous les diagnostics obligatoires en une seule fois vous permettra de réaliser des économies de temps et de frais de déplacement des opérateurs. Pour ce faire, il faut faire appel à une entreprise habilitée d’effectuer les divers diagnostics exigés. Les tarifs proposés influent également sur le choix du professionnel du diagnostic. Ils évoluent en fonction de la taille et de la nature du logement, de la distance de déplacement de l’intervenant, de la zone géographique… 

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