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Si vous êtes une entreprise commerciale internationale, vous serez forcément amené à collaborer avec les institutions douanières. Et plus fréquemment qu’on ne l’imagine, cette collaboration donne lieu à des contentieux qui peuvent coûter énormément de temps et d’argent à votre entreprise. Un avocat en droit douanier est un interlocuteur de choix qui pourra vous conseiller et vous défendre en cas de contentieux douanier. Plus concrètement, voici pourquoi vous pouvez avoir besoin d’un cabinet spécialisé dans ce domaine.
Le contentieux douanier, de quoi s’agit-il ?
Le contentieux douanier représente l’ensemble des différends, désaccords ou contestations, entre une personne physique ou morale et les autorités douanières, qui nécessite l’intervention des instances judiciaires sans forcément déboucher sur un procès. Or, qui parle de règlement par la justice fait forcément référence à un avocat. Pour vous faire représenter dans une situation de litige avec la douane, vous aurez besoin d’un avocat spécialisé. Vous pouvez entrer en contact avec une avocate spécialisée en droit douanier à Paris par exemple, qui dispose de l’expérience requise pour représenter les acteurs économiques et les particuliers faisant l’objet d’une procédure douanière en rapport avec le recouvrement de taxes ou des poursuites en répression d’infractions douanières. Ces situations constituent les principales causes des contentieux douaniers. Et à moins d’avoir des connaissances pointues en droit douanier, il est très facile de se retrouver impliqué dans un contentieux.
Comment régler un contentieux douanier ?
Il y a trois manières de régler un contentieux douanier. La première méthode relève plutôt de la prévention. En tant qu’opérateur économique ou entreprise qui participe au commerce international, vous devez connaître les tenants du droit douanier, ainsi que les différentes sanctions en cas d’infraction. Ces dispositions préventives vous permettront d’éviter les situations de litige. Si toutefois, le contentieux s’est déjà déclaré, il existe deux méthodes pour le régler : la méthode transactionnelle et la méthode juridictionnelle. L’idéal, c’est d’arriver à trouver un compromis via la première méthode. Car les poursuites s’avèrent bien plus coûteuses.
La méthode transactionnelle
Il y a plusieurs niveaux de règlement dans cette procédure. Pour la mener à bien, il faut maîtriser le Code des Douanes, la loi des Finances et d’autres procédures. C’est pour cette raison qu’un avocat est plus à même de vous accompagner. Vous pouvez dans un premier temps trouver un accord avec le service des amendes dans les limites de la loi, en faisant appel à l’article 327 du Code Douanier. Si vous ne parvenez pas à un accord, vous pouvez solliciter la présence d’un responsable hiérarchique, d’après la loi des Finances. Si la situation persiste, vous avez la possibilité de remonter jusqu’au cabinet du Ministre des Finances. Votre avocat saura comment présenter votre recours de manière à mettre toutes les chances de votre côté.
La méthode juridictionnelle
C’est le recours final si la méthode transactionnelle échoue. L’administration douanière ou l’usager est alors autorisé à saisir les tribunaux pour régler le contentieux. Bien entendu, ce mode de règlement peut prendre un temps variable selon la complexité du cas. Votre avocat en droit douanier sera bien entendu à vos côtés, mais il est toujours préférable d’éviter les tribunaux pour ne pas perdre trop de temps et d’argent.
Généralement, les cabinets spécialisés dans les contentieux douaniers vous proposent de nombreux types de service, notamment le conseil et le suivi de vos opérations conformément aux régimes du droit douanier. Ces prestations vous aident à prévenir et/ou de régler tous contentieux douaniers. La prévention étant le choix le plus réfléchi bien entendu.
