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Ce qu’il faut savoir sur les cabinets d’avocats

Le droit est une discipline compliquée et en évolution continue. Dans un souci de gain de temps et d’argent, il est préférable de s’adresser à un professionnel, comme le cabinet d’avocat evry, pour prendre en main la vie de votre entreprise, notamment au sujet du droit des affaires. Un cabinet d’avocat est une structure juridique regroupant des avocats, spécialistes dans leur domaine respectif du droit, afin d’exercer ensemble dans une plateforme commune. Mais comment fonctionne exactement un cabinet d’avocats ?

Qu’est-ce qu’un cabinet d’avocats ?

Un cabinet d’avocats est un cabinet juridique mise en place par un ou plusieurs avocats associés, comme le cabinet d’avocat evry. C’est une entreprise, comme tant d’autres, et peut être ouvert sous la forme juridique qui conviendrait le mieux aux associés. Les intéressés peuvent choisir entre les diverses formes juridiques d’une entreprise ou une société commerciale. Ils peuvent aussi constituer une société civile ou une société d’exercice libérale. Sachant que ce sont les régimes fiscaux et sociaux qui feront la différence entre ces structures juridiques. À noter, tout de même, qu’ils ne peuvent pas monter une SNC, une société en commandite simple ou en commandite par action, car ces statuts sont incompatibles à l’exercice d’activité commerciale.

Par ailleurs, la loi Macron a ouvert des portes aux professionnels du droit. En effet, la loi du 6 août 2015 qui vise la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques permet désormais aux avocats de s’ouvrir aux nouvelles opportunités de développement vers l’interprofession. Il s’agit de ne plus avoir qu’une structure professionnelle unique mais de pouvoir créer des filiales et travailler à plusieurs sur le marché entre les professionnels du droit.

Sur le plan hiérarchique, un cabinet d’avocats est composé des avocats associés, des avocats collaborateurs, des juristes stagiaires, des secrétaires juridiques, ainsi que du personnel administratif nécessaire à la gestion d’une entreprise.

Il est, toutefois, à noter qu’un avocat collaborateur, n’étant pas associé, reste un travailleur indépendant pour le compte du cabinet. En effet, bien qu’il soit rattaché à un ou plusieurs associés, la relation de travail existe comme un échange d’expériences, d’acquisition de compétences entre les deux parties. Dans cette relation de travail, l’avocat collaborateur perçoit, néanmoins, une rétrocession fixe mensuelle pour ses prestations. Le cabinet d’avocat doit également lui fournir les moyens nécessaires pour l’exercice de ses prestations.

Quels sont les champs d’activités d’un cabinet d’Avocat ?

Un cabinet d’avocat peut intervenir sur différents domaines. Certains sont habiletés à traiter les dossiers concernant le droit des affaires, le droit des sociétés, le droit des entreprises en difficultés ainsi que le droit du financement. Il y en a ceux dont l’expertise se tourne plus vers les affaires relevant du droit des associations, du droit des successions en passant par le droit des personnes, le droit pénal et le droit des contrats ou encore le droit de la propriété industrielle, etc.  

Particulièrement, pour un cabinet d’avocats d’affaires, comme le cas du cabinet d’avocat evry, la mission consiste à collaborer avec les sociétés. Il intervient principalement sur les affaires contentieuses, le conseil et de l’assistance. Toutefois, il peut arriver qu’il se charge des affaires au niveau international et réaliser des audits juridiques. L’avocat d’affaires est un spécialiste du droit des affaires, comme son nom l’indique. Il doit particulièrement maîtriser le droit financier, le droit fiscal, le droit social, le droit immobilier, le droit boursier, le droit de la propriété industrielle et le droit des marques.  Concernant son cursus académique, un avocat professionnel du droit des affaires dispose d’un diplôme d’études universitaire en droit et d’un certificat d’aptitude à la profession d’avocat. Pour compléter son expertise sur le droit des affaires, il devrait posséder des diplômes d’études supplémentaires en commerce pour lui permettre d’intervenir sur le plan juridique et stratégique.

Comment choisir son cabinet d’avocat ?

Les moyens financiers des associés détermineront la taille de leur structure juridique. En effet, il n’y pas de bon ou mauvais cabinet, car chacun son expérience et son expertise. Un grand cabinet permet d’avoir une plus grande expertise. Dans celui-ci, un dossier pourrait être abordé sous différents angles par différents avocats spécialisés. Par ailleurs, choisir une petite structure peut se justifier pour l’expertise de l’avocat dans un domaine précis ou simplement par l’aisance relationnelle que le collaborateur dégage. Chez le cabinet d’avocat evry, le respect de la relation humaine est une grande valeur liée au professionnalisme.

Mais dans les deux cas, les clients choisiront la structure qui lui conviendrait le mieux en fonction de son budget et le degré de complexité de son affaire. D’ailleurs, on recommande souvent de se renseigner sur le montant des honoraires pratiqués par le cabinet avant tout engagement dans une relation contractuelle.

 

Comment sont fixés les honoraires d’un cabinet d’avocats ?

À titre informatif, les honoraires d’un cabinet d’avocats sont le plus souvent fixés par l’avocat qui prend en charge l’affaire. Cependant, ces honoraires font toujours l’objet d’une convention fixée au forfait ou une convention fixée au temps passé, comme le cas appliqué chez le cabinet d’avocat evry. En tout cas, avant l’ouverture d’un dossier, le type de convention d’honoraires est toujours déterminé à l’avance. Cette disposition doit, bien entendue, être conforme à l’exigence de la loi du 6 août 2015 visant la transparence sur les honoraires des cabinets d’avocats, quelle que soit leur activité. En effet, depuis le 8 août 2015, les honoraires doivent être fixés en accord avec le client. Ils doivent strictement faire l’objet d’une convention d’honoraires préalable, surtout pour les notamment sur les diligences prévisibles.

Sachant que ces honoraires sont déterminés en fonction de la complexité du dossier, du temps de recherche et de travail de rédaction et de plaidoiries, des frais intégrés notamment de déplacement. À noter que certains cabinets peuvent pratiquer des mesures de provisions successives pour des dossiers dont des procédures sont indéterminables en début de l’affaire.

En effet, ces honoraires se justifient par le fait que le cabinet d’avocat accompagne son client de manière hautement personnalisée à travers un travail personnel, sans le délégué dans un souci déontologique. Ce travail est purement le fruit de leurs études et de leurs expériences ainsi que de leurs talents.

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