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Depuis quelques mois, le Covid 19 impose son rythme à tous les secteurs professionnels. Le monde du travail est le plus touché par les effets de cette pandémie qui oblige une bonne partie de la population mondiale à se confiner.
Face à cette situation inédite, des bouleversements économiques et sociaux évidents s’observent. En tant qu’employeur, la loi vous impose de prendre des mesures en vue de protéger vos employés. Si vous êtes salarié d’une entreprise, dans un tel contexte, la loi vous confère des droits, dont la jouissance est liée à certaines conditions. État des lieux !
COVID-19 : les obligations et la responsabilité de l’employeur
Il est tentant de dire qu’avec l’actuel contexte du Covid, vous avez plus d’obligations que de droits, si vous êtes un employeur. Si vous habitez dans le département de la Seine-Maritime, l’aide d’avocats en droit du travail à Rouen sera nécessaire afin d’obtenir une assistance et une représentation juridique efficace dans ce contexte particulièrement inédit.
La loi vous impose de prendre les mesures idoines, pour préserver la sécurité et la santé physique et mentale de vos travailleurs.
Dans le cas du Covid-19, il ne vous incombe pas de garantir l’absence de toute exposition de vos salariés à des risques, mais plutôt de les éviter du mieux possible. Essentiellement, vous êtes tenu à une évaluation des risques, et à une prise de mesures de préventions pertinentes, en fonction de cette évaluation.
En plus d’associer les représentants du personnel à une telle obligation, vous pouvez solliciter le médecin du travail, et impérativement respecter ou faire respecter les gestes barrières recommandés par le gouvernement et les autorités sanitaires.
Votre responsabilité dans le cas précis du Covid-19 est évaluée selon les cas. Si vous avez pris les mesures idoines, mobilisé les ressources nécessaires, organisé le travail, et honoré votre obligation d’informations et d’instructions à la chaîne hiérarchique, votre responsabilité ne peut être retenue si un employé est infecté sur le lieu de travail. Elle ne peut être présumée ni engagée, sauf si elle est clairement démontrée, et qu’un juge tranche ainsi.
Pandémie : les droits et obligations de l’employé
En tant qu’employé, vous avez l’obligation de prévenir votre employeur, en cas de voyage récent dans l’une des zones à risque de la pandémie, notamment en Espagne, dans le nord de l’Italie (Vénétie et Lombardie surtout), en Chine notamment.
En application du décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 suite à la propagation de la pandémie, vous pourriez être mis en quarantaine si vous revenez d’un voyage, en provenance de l’un des pays cités.
Outre cette obligation d’informations, vous pouvez envisager l’exercice de votre droit de retrait en vertu des articles 4131-1 et suivants du Code du travail. Le droit de retrait est la possibilité pour vous de vous retirer de votre situation de travail, lorsque, pour des motifs raisonnables, vous pensez que les conditions dans lesquelles vous exercez présentent un risque de danger grave ou imminent, pouvant attenter à votre vie ou à votre santé.
Il s’agit d’un droit individuel pouvant aussi être exercé collectivement, mais dans un cadre bien défini. L’appréciation de la nature des motifs avancés est laissée à la souveraineté du juge.
