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Quand faut-il faire appel à un avocat immobilier ?

 

Les procédures pour un investissement immobilier sont parfois compliquées pour les personnes débutant dans le domaine. Surtout lorsqu’il s’agit d’une valorisation de patrimoine bâti, de gestion de baux commerciaux, de construction d’un bien en phase finale et autre. Recourir à un avocat en immobilier est la solution rapide pour régler les litiges et pour mener les projets immobiliers à terme. Mais dans quelle situation doit-on faire appel à un avocat en droit de construction et en droit immobilier ?

Pour des conseils et des accompagnements

Dans la majorité des cas, un particulier ne sait pas laquelle des options qui s’offrent à lui est la plus avantageuse pour son projet. Grâce à son savoir-faire en la matière, l’avocat en droit immobilier saura parfaitement analyser la situation tout en proposant la stratégie la plus adéquate. Il informe l’investisseur sur les opportunités à prendre sur son projet. De ce fait, l’avocat sera un véritable appui pour proposer des solutions à un particulier. C’est également un garde-fou pour éviter les litiges difficiles à anticiper pour un débutant dans le secteur de l’immobilier. Par exemple, il pourra le conseiller et l’accompagner dans les démarches d’investissements immobiliers, l’informer des différents outils juridiques, notamment pour alléger sa fiscalité, comme le dispositif PINEL.

Outre ces conseils et ces accompagnements, l’avocat en immobiliers fera tout le nécessaire pour sécuriser juridiquement les modes de transactions et s’assurer de la légalité des projets au regard de l’ensemble des patrimoines de l’investisseur.

Pour la rédaction des contrats et des actes

La rédaction des différents actes juridiques doit impérativement être faite par la main d’un avocat expert en immobilier. Parfois, on peut facilement trouver des modèles d’actes juridiques gratuits sur internet. Mais ces derniers sont des documents généraux qui ne s’adaptent pas à un projet personnel dans l’immobilier.

Ces modèles d’actes pourront avoir des répercussions désastreuses:

  • Si le particulier a négligé l’un des actes figurant dans le contrat
  • Lorsqu’il ne s’est pas suffisamment renseigné concernant les obligations de son cocontractant.

L’avocat immobilier doit rédiger l’acte juridique afin de garantir qu’aucun acte présent dans le contrat ne soit en défaveur de l’investisseur. Son objectif est de toujours préserver les intérêts de son client. Il prévient le particulier sur les éventuels conflits tout en limitant au minimum les risques.

Pour mandater la transaction immobilière

Un investisseur mandate un avocat pour gérer les transactions immobilières. Veille à préserver ses intérêts pour limiter les risques qu’il prend dans son investissement. L’avocat expert en immobiliers joue alors un double rôle dans la transaction. D’une part, il exerce un mandat pour exécuter les projets immobiliers de son client. D’autre part, son expertise lui permettra de faire la rédaction des actes juridiques et les différents contrats nécessaires. Il pourra par exemple éviter les frais de Notaire que l’investisseur doit régler. L’avocat pourra aussi rédiger des promesses de vente ou des baux commerciaux, etc. Enfin, l’avocat en immobilier peut intervenir à tout moment si l’investisseur rencontre des problèmes majeurs dans la réalisation de son projet.

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