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Comment arrêter le harcèlement moral au travail ?

Le harcèlement moral est un délit. En effet, il entraîne une dégradation des conditions de travail du salarié. Il est à la fois puni dans le secteur privé comme dans le secteur public.

Comment se protéger du harcèlement moral ? Comment le dénoncer ? Un juriste spécialisé en droit du travail applique la loi pour vous protéger peu importe votre statut.

Que définit le harcèlement moral ?

Comme inscrit dans le Code Pénal, le harcèlement moral désigne les agissements répétés ayant pour effet de dégrader les conditions de travail, de porter atteinte aux droits et à la dignité d’autrui. Le harcèlement moral peut être qualifié par des dénigrements à répétition, des pratiques visant à isoler le salarié, des sanctions disproportionnées à son encontre, etc.

Quelle procédure juridique entreprendre ?

La victime du harcèlement peut décider d’avoir recours à la médiation, l’action en justice ou le dépôt de plainte. Dans le cadre de la médiation, la loi autorise à toute personne jugeant être victime de harcèlement moral de mettre en œuvre une procédure. Le médiateur tentera alors de concilier chaque partie. L’action en justice passe par la saisie des prud’hommes. Elle permet de mettre fin aux agissements et d’obtenir des indemnités pour réparer les dommages subis. Pour terminer, la victime peut porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie.

Comment est sanctionné le harcèlement moral ?

Le harcèlement moral est puni de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende. En plus des sanctions pénales, la personne à l’origine des agissements peut faire l’objet de sanctions disciplinaires et verser des dommages et intérêts.

La loi protège les salariés dénonçant un harcèlement moral. La difficulté porte souvent sur la durée. Il est difficile de défendre une personne victime de harcèlement depuis 2 ans. En faisant appel à un avocat en droit du travail à Roubaix, vous serez accompagné dans la procédure afin de faire valoir vos droits.

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