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Affaire Streamiz, l’heureux dénouement de plusieurs années de procédure

Dans l’affaire qui oppose  les syndicats de professionnels à l’administrateur du site Streamiz, la justice vient de trancher. La condamnation à deux ans de prison du gérant de Streamiz est une nouvelle victoire pour le monde du cinéma. La décision judiciaire vient mettre fin à plusieurs années d’une procédure qui remonte à 9ans.

Streamiz

La fin d’une longue bataille judiciaire

L’affaire remonte à 2009, alors qu’une plainte venait d’être déposée contre le gérant de Streamiz. Via son site de streaming, l’homme menait une activité illégale permettant à des milliers d’internautes de regarder gratuitement des vidéos et des films, à l’instar de plusieurs autres sites.

L’intérêt de la Fédération Nationale des Distributeurs de Films (FNDF) pour ce site en particulier vient de sa notoriété. Streamiz était en effet devenu le 2e plus grand site de streaming de France. Chaque jour, près de 250 000 personnes venaient visionner des vidéos sur la plateforme qui en comptait au moins 40 000.

Si l’activité était totalement gratuite pour les internautes, elle rapportait cependant une importante manne d’argent à l’homme en termes de droits publicitaires. Les investigations de la police ont permis de mettre la main sur des documents prouvant que 150 000€ étaient dissimulés sur des comptes à l’étranger.

Il n’en a pas fallu plus aux syndicats professionnels pour se constituer partie civile contre le site et son gérant.  En 2011, l’administrateur avait été interpelé une première fois, alors qu’il quittait son domicile à Montrouge. La police avait procédé à la saisie des 30 000€ que l’homme avait dissimulés dans ses chaussettes.

Une ultime audience avait permis au tribunal de Nanterre de délibérer en faveur des professionnels. L’administrateur écope alors d’une peine de prison de 2ans et d’une amende pour dommages et intérêts de 83,6 millions d’euros pour travail dissimulé et contrefaçon.

Une motivation supplémentaire dans le combat contre le streaming

Il a fallu 9 ans de procédure aux syndicats des professionnels pour aboutir à cet heureux dénouement. Ce qui n’est pas sans conséquence sur le combat qu’ils mènent contre le streaming qui, contrairement au MP3 qui ne touchait que le monde de musique, touche également le monde du cinéma. Quand on connait les budgets faramineux que les grandes maisons de production investissent dans un seul film, leur action trouve toute leur légitimité.

Disney, Warner Bros et 20th Century Fox n’ont donc pas hésité à apporter leur soutien de poids à la Fédération Nationale des Distributeurs de Films et la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM). Face à une telle coalition, il est évident que l’administrateur de Streamiz n’avait aucune chance de s’en sortir, fût-il le gérant du 2e plus grand site de streaming de France.

En dépit des années qu’il a fallu pour boucler cette affaire, ces professionnels n’en sont probablement qu’à leur début. Il ne serait pas étonnant qu’une nouvelle information judiciaire soit ouverte contre un autre leader du streaming, d’autant que Streamiz ne représente qu’un crocodile dans un lac à poissons.

Après donc Zone de téléchargement et Streamiz, la question que tout le monde se pose actuellement est « à qui le tour ? ».

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