Comment créer une société aux États-Unis?

Aux États-Unis d’Amérique, vous devez obtenir un permis de séjour et de travail auprès des services d’immigration américains afin de créer votre affaire.

Procédure de création d’une entreprise aux États-Unis

Une société peut être créée aux États-Unis en quelques jours ou quelques semaines, certains États demandant plus de temps. Il est important qu’il n’y ait pas d’autres entreprises portant le même nom avant que vous n’enregistriez votre nouvelle entreprise, afin qu’elle ne soit pas rejetée par les autorités compétentes.

Une société peut être créée en ligne. Toutefois, les entrepreneurs doivent demander l’avis d’un conseiller juridique lorsqu’ils créent une entreprise aux États-Unis d’Amérique. Chaque État a sa propre réglementation en matière de création d’entreprise. Aucune restriction ne s’applique aux exigences en matière de capital, à l’exception de ce que recommande un avocat si l’on souhaite obtenir un prêt.

Les taxes et impôts américains

Pour la création d’une société, un numéro d’identification fiscale fédéral ou un numéro d’identification de l’employeur (EIN-Number) doit être demandé par l’entrepreneur. Pour les entreprises individuelles, aucun numéro EIN n’est nécessaire tant qu’il n’y a pas d’autres employés dans leur effectif. Si vous opérez sous une forme légale de structure d’entreprise où une identification de l’employeur a été mise en place, il devient obligatoire d’en obtenir une avant de demander des allocations. En tant qu’entrepreneur, vous devez payer l’impôt fédéral sur le revenu et les impôts locaux ou d’État. Ces impôts sont en principe prélevés sur les salaires versés aux employés, ainsi que toute taxe sur les ventes applicable aux marchandises vendues dans le cadre d’une activité commerciale. Tremplin Entreprises est un site sur l’entreprenariat aux USA et il vous permettra de trouver des informations plus détaillées sur tous ces sujets.

Régime de sécurité sociale

Les entrepreneurs qui emploient des salariés sont tenus de cotiser à deux programmes d’assurance sociale différents, la “Social Security” et Medicare. L’employeur verse à l’employé une partie de son salaire qui est affectée à ces programmes.

Le statut juridique de l’entreprise

Les entrepreneurs étrangers doivent tenir compte de plusieurs points lorsqu’ils choisissent la forme juridique de leur société. Les possibilités de créer une société aux États-Unis d’Amérique sont nombreuses et variées. Si l’entrepreneur possède également une résidence permanente aux États-Unis, l’une des possibilités est de la créer selon le droit américain.

La Limited Liability Company (LLC)

LLC est une “société” avec les caractéristiques d’une “société de personnes”. Tous les propriétaires ont une responsabilité limitée, mais ils décident de la gestion de la société et de la répartition des bénéfices. Ce type est un choix populaire parmi les entrepreneurs qui ne veulent pas être contraints par la structure de double imposition d’une société.

Corporation (Corp., Inc. )

Une corporation est une entité juridique distincte. De nombreux entrepreneurs choisissent cette structure car elle réduit le risque de responsabilité individuelle. Les sociétés peuvent également offrir des avantages fiscaux aux propriétaires d’entreprises, ainsi que des options d’achat d’actions intéressantes pour les dirigeants et les employés de l’entreprise.

Partnership

Un partnership est actuellement comparable à une entreprise individuelle. Toutefois, une entreprise de ce type a plusieurs propriétaires qui se répartissent les droits et les responsabilités. En règle générale, les partenaires peuvent également conclure des accords entre eux sans qu’un contrat écrit soit nécessaire.

Sole Proprietorship

En Amérique, la structure commerciale la plus souvent choisie est l’entreprise individuelle, parfois appelée “Sole Proprietorship”. Le seul individu possède à la fois les actifs et l’entreprise elle-même pour créer une telle entreprise. Il suffit de s’enregistrer auprès des autorités locales sous son propre nom.

Visas disponibles pour les entrepreneurs étrangers

Les entrepreneurs qui souhaitent vivre et travailler librement aux États-Unis d’Amérique doivent obtenir un visa. Le visa d’entrepreneur est possible si un entrepreneur investit dans une entreprise existante ou en crée une nouvelle qui génère au moins 10 emplois pour les Américains. Il doit également être propriétaire d’au moins 50 % de son exploitation et disposer d’un capital de départ compris entre 50 000 USD et 1 000 000 USD par préférence d’État (en fonction du lieu).  Il existe de nombreuses façons d’entrer aux États-Unis par le biais de visas basés sur l’emploi ou la résidence, notamment en travaillant dans une entreprise établie en Amérique et en obtenant la résidence permanente lors de la loterie de la carte verte.