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Comme tous les diagnostics immobiliers, le repérage termites est une opération obligatoire avant la vente et la mise en location d’un bien (loi n°44-471 du 8 juin 1999). Comme son l’indique, celui-ci a pour but d’informer l’acquéreur sur la présence de ces nuisibles dans le logement et les risques qu’ils peuvent représenter. En effet, ces parasites xylophages endommagent les fondations en bois et affaiblissent la structure. Les éradiquer au plus vite est indispensable pour préserver la solidité et la stabilité du bâti et garantir la sécurité des occupants.
La liste des zones concernées par le diagnostic termites
Malgré leur petite taille, les termites font d’importants ravages dans les habitations. Le bois est leur met favoris. Ils s’incrustent dans les charpentes, les poutres et tous les éléments en bois pour dévorer le matériau à petit feu. Les colonies de ces parasites ne cessent de s’étendre en France. Face à cela, l’État a dressé une liste des départements dans lesquels le diagnostic termite est obligatoire. Ces départements sont classés en deux catégories selon leur niveau de contamination.
Aujourd’hui, 25 départements français sont classés « hautement termités ». On retrouve notamment :
- l’Aude (11),
- l’Aveyron (12),
- les Bouches-du-Rhône (13),
- la Charente (16),
- la Charente-Maritime (17),
- la Corse-du-Sud (2A),
- la Haute-Corse (2A),
- la Dordogne (24),
- le Gard (30),
- la Haute-Garonne (31),
- le Gers (32),
- la Gironde (33),
- l’Hérault (34),
- les Landes (40),
- le Lot (46),
- le Lot-et-Garonne (47),
- les Hautes-Pyrénées (65),
- Paris (75),
- le Tarn (81),
- les Hauts-de-Seine (92),
- la Martinique (972),
- la Guyane (973),
- et La Réunion (974).
Dans la catégorie « partiellement termités », il y a 29 départements dont le 6, 9, 18, 19, 26, 35, 36, 37, 38, 41, 44, 49, 56, 62, 64, 66, 69, 72, 76, 78, 79, 83, 84, 86, 91, 93, 94, 95 et 971.
Ainsi, tous les logements établis dans ces 55 départements français doivent obligatoirement faire l’objet d’un diagnostic termites par arrêté préfectoral attestant la présence de ces parasites. Comme vous avez pu le constater, les zones les plus infectées sont le Sud-Ouest et l’Île-de-France. Les départements des côtes méditerranéennes ainsi que ceux bordant les vallées de la Garonne, de la Loire et du Rhône sont également touchés. Si vous vous trouvez dans une de ces régions, informez-vous auprès de la préfecture ou de la maire sur l’état d’infestation de la zone.
Quand faut-il faire un diagnostic termites ?
La réalisation d’un diagnostic termite peut être obligatoire dans plusieurs cas. D’abord, le repérage termites est une étape incontournable et essentielle en cas de vente partielle ou totale d’un bien situé dans les zones délimitées par arrêté préfectoral. L’état relatif à la présence de termites doit être fourni par le vendeur à la signature de l’acte pour qu’il puisse s’exonérer de la garantie des vices cachés. Ce document est valable pendant un délai de 6 mois.
Le diagnostic termites est également obligatoire pour tout occupant et propriétaire connaissant la présence de termites dans un bâtiment ou sur un terrain nu. Ils doivent également déclarer ce constat à la mairie.
Le diagnostic termites est aussi obligatoire avant tous travaux de démolition dans les zones termitées. Ici, tous les éléments en bois et matériaux contaminés devront être incinérés sur place ou à défaut, traités avant d’être transportés.
Il est à noter que la réalisation d’un diagnostic termites doit obligatoirement être effectué par un professionnel certifié Cofrac ou Comité français d’accréditation. Cette certification sera la preuve de ses qualifications et de son expertise en repérage termites. En ce qui concerne le prix, cela dépend principalement des diagnostiqueurs et de la surface à diagnostiquer.
