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De nos jours et au vu de la situation actuelle, en plus des mesures de télétravail et les dispositifs d’activité partielle, une entreprise peut solliciter les conventions FNE-FORMATION.
FNE Formation : Qu’est-ce que c’est ?
FNE Formation est une convention entre l’Etat et l’entreprise pour faire profiter à l’entreprise d’un soutien financier pour des mesures de formation qui permettent de poursuivre l’activité face à des mutations et des transformations de l’environnement économique, technique ou des modifications des conditions de production.
FNE Formation : Pour Qui ?
Toutes les entreprises qui disposent de salariés en activité partielle sont éligibles à FNE formation pour ces salariés particulièrement à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation. La taille de l’entreprise ou son secteur d’activité ne sont pas considérés comme des vecteurs de sélection. Tous les salariés, à l’exception des alternants sont éligibles, et ce indépendamment de leur catégorie socio-professionnelle ou de leur niveau d’études. Le salarié doit être d’accord pour suivre une formation. Cette dernière doit avoir lieu pendant les heures indemnisées au titre de l’activité partielle, et de ce fait sur les jours non travaillés.
FNE : Pour quelles formations ?
Les formations envisagées peuvent être suivies à distance ou en présentiel, sans aucune limite de durée. Les formations éligibles au FNE sont :
- Les actions d’accompagnement, de bilan de compétences ou professionnels, de VAE, de lutte contre l’illettrisme ;
- Les formations de tuteurs et de maître d’apprentissage ;
- Les actions favorisant la polyvalence des employés
- Les actions de formations menant à une certification inscrite au RNCP (Titre, CQP)
Sont exclus de cette convention les formations obligatoires et les formations à distance sans accompagnement. De plus les nouvelles demandes FNE-Formation peuvent être déposées jusqu’à la fin d’année 2021 pour une date de formation pouvant aller jusqu’au 31 décembre 2022.
FNE Formation : Quelle prise en charge ?
La prise en charge de la FNE formation par l’Etat va jusqu’à 100% des coûts pédagogiques. La rémunération du salarié ne change pas. Cette aide n’est pas plafonnée, et donc n’y a pas de coût unitaire ou horaire maximum.
Toutefois :
En-dessous de la barre de 1500€ TTC de coût moyen par salarié, l’accord devrait être systématique pour les DIRECTTE c’est-à-dire l’état
Au-delà de ce coût moyen, la demande va subir une instruction plus avancée pour plus de vérification au niveau des coûts car ces derniers sont élevés
L’aide financière est versée :
- Pour 50% au démarrage des actions
- Pour 50% après réalisation et production d’un bilan
La demande de subvention FNE Formation est à réaliser auprès de la DIRECTTE de la région pour les demandes individuelles ou auprès de l’OPCO de référence pour les demandes collectives.
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