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Grâce au web, quelques clics suffisent pour trouver les renseignements relatifs à une société. De même, vous pourrez vous référer à l’extrait Kbis pour trouver des informations telles que l’adresse postale d’un dirigeant d’entreprise. Voici les démarches à suivre.
Faire la demande de Kbis en ligne pour trouver l’adresse d’un dirigeant d’entreprise
L’extrait de Kbis représente l’état civil d’une société (SA, SARL, EURL…) préalablement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ce document officiel prouve l’existence juridique de toute entreprise commerciale. Les informations qui y figurent peuvent ainsi être consultées par le public. Vous pouvez d’ailleurs rechercher un Kbis via www.extrait-kbis.net, un service de commande de Kbis en ligne. Le processus s’avère très simple puisqu’il suffit d’y entrer la dénomination sociale ou le SIREN de l’entreprise. Le demandeur recevra ensuite l’extrait Kbis par email. Rappelons que n’importe qui peut faire une demande de Kbis en vue de connaître l’identité d’une société.
Extrait Kbis : que contient-il ?
Le Kbis permet d’identifier facilement les entreprises. De ce fait, les informations portées au RCS y figurent obligatoirement. Ce document fournit de nombreux renseignements comme le statut juridique de l’entreprise, le nom du dirigeant, l’adresse du siège social, le montant du capital social… À ceux-là s’ajoutent les décisions du tribunal de commerce portant sur des procédures collectives. En outre, l’extrait Kbis permet de connaître davantage sur la santé financière de l’entreprise.
Il mentionne en effet les éventuelles procédures de sauvegarde, les liquidations ainsi que les redressements judiciaires. Et bien évidemment, le Kbis relate l’ensemble des informations en rapport avec le dirigeant de l’entreprise : nom, prénom, date de naissance, nationalité, commune de naissance, adresse. Il en est de même des renseignements sur les administrateurs et sur les commissaires aux comptes. Naturellement, les informations contenues dans l’extrait Kbis sont amenées à évoluer en fonction de la vie de l’entreprise commerciale.
La demande d’extrait Kbis auprès du Greffe du tribunal de Commerce
Pour ceux qui préfèrent les procédures traditionnelles, il leur est possible de faire une demande d’extrait Kbis auprès du Greffe du tribunal de Commerce. Pour ce faire, le demandeur doit fournir la dénomination sociale de la société, le nom ou le sigle. Le numéro SIREN de l’organisation sera également utile. L’extrait Kbis sera ensuite remis en main propre par le greffier du tribunal. En revanche, une demande de Kbis auprès du Greffe du tribunal de Commerce n’est pas gratuite. Si la demande est effectuée auprès du Greffe, il faudra prévoir 2,82 euros de frais. Si l’envoi du document se fait par courrier, cela vous coûtera 3,91 euros…
Absence de Kbis : quelles sont les sanctions ?
Pour une société, l’absence d’inscription au registre du commerce et des sociétés constitue une infraction. Cela implique une peine qui peut aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende s’il s’agit d’une personne physique. Les personnes morales, quant à elles, se verront sanctionnées d’une amende de près de 225 000 euros assortie de sanctions administratives plus ou moins lourdes. Si nécessaire, le juge prononce une injonction de s’immatriculer aux personnes physiques commerçantes ou aux entreprises non-inscrites au RCS.
