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Une convention nationale permet aux patients de bénéficier de soins sans qu’il ait à régler le montant. Cela s’applique autant aux parts obligatoires qu’au montant total. Il s’agit plus concrètement du système du tiers payant. Comment un kinésithérapeute peut-il proposer le tiers payant ? La réponse dans ce billet.
Le tiers payant, qu’est-ce que c’est ?
Il s’agit d’un système mis en place dispensant le patient de payer la totalité de ses frais médicaux. Autrement dit, le patient n’aura plus à s’inquiéter du remboursement de ses frais de soins. Cela est possible grâce à la prise en charge proposée par sa sécurité sociale ou par sa complémentaire santé.
Sans le tiers payant, le patient doit régler lui-même ses dépenses de santé en attendant le remboursement de sa caisse d’assurance maladie. Il repose sur un principe de transparence et de simplicité.
Le tiers payant s’adresse surtout :
- aux patients disposant de très peu de ressources,
- aux personnes qui bénéficient de la couverture maladie universelle (CMU-C),
- aux étrangers qui profitent de l’Aide médicale de l’État (AME),
- aux patients bénéficiant de l’aide pour l’obtention d’une complémentaire santé (ACS) et ne disposant d’aucune complémentaire santé.
Pour en apprendre davantage, rendez-vous sur un site spécialisé, qui propose des solutions de gestion de tiers payant.
Quels changements depuis 2017 ?
Depuis le 1er janvier 2017, les réglementations du tiers payant ont fait l’objet de quelques modifications. Par exemple, tous les soins entrant dans le cadre de la maternité ou d’une ALD (Affection de longue durée) profitent obligatoirement du système de tiers payant.
On peut aussi proposer aux patients ce moyen de paiement afin qu’ils règlent la part obligatoire de leurs frais médicaux. Cependant, pour qu’un patient puisse en profiter, il doit se munir de sa carte vitale.
Pour faciliter la facturation, tous les régimes obligatoires d’assurance maladie ont harmonisé leur procédure. La présentation d’une feuille de soin électronique constitue donc un gage de paiement des soins octroyés.
Le calcul se fera en fonction des informations disponibles sur la carte vitale. Il n’y a plus de rejet de paiement lié aux différences entre les droits inscrits à l’assurance maladie et les droits inscrits sur la carte vitale.
Le tiers payant : comment facturer ?
Selon l’article 10 de l’AR du 18 septembre 2015, la présentation d’un document justificatif est indispensable pour pouvoir facturer en tiers payant. Ce document comportera les informations suivantes :
- le montant des frais de soin et les remboursements,
- la date de soins,
- les prestations fournies.
Pour faciliter le processus, vous pouvez utiliser une facture électronique. En effet, depuis 2017, l’on peut consulter les tarifs à l’aide d’un logiciel spécifique. Cela évitera les erreurs dans la facture.
Il faut aussi admettre que ce procédé se veut plus rapide, avec un délai de paiement de deux semaines environ après l’envoi de la facture. Le traitement de la facture se fera aussi dans les meilleurs délais, vous épargnant ainsi les craintes de ne pas être remboursé.
Bien évidemment, vous aurez toujours la possibilité de facturer via le circuit papier. Cette option vous permet d’avoir une trace de tous les actes prodigués en tiers payant.
