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La répartition des biens après un décès peut constituer un véritable dilemme. En effet, il n’est pas toujours évident de réussir à partager les biens aux héritiers, de façon équitable. C’est pourquoi il est souvent recommandé de recourir à un professionnel. Celui-ci sera à même de faire appliquer les règles mises en place pour assurer une répartition à l’amiable des biens lors d’une succession. Quelles sont donc ces règles ?
À quelles conditions valider un partage des biens ?
Le partage des biens à l’amiable nécessite que tous les héritiers se mettent d’accord sur les termes de sortie d’indivision. En effet, si l’un des héritiers ne participe pas au partage, la mise en demeure ne peut être effectuée par les autres.
À cet effet, pour répartir au mieux les biens entre les successeurs, il faut en premier lieu procéder à leur inventaire. Ce dernier peut être réalisé par un huissier, tel que ceux du site neojusticio.com qui répertorie des huissiers sérieux répartis partout en France.
Notez que si un bien immobilier fait partie des biens à partager, il faudra obligatoirement recourir à un notaire.
Quelles sont les différentes méthodes liées au partage des biens ?
Il existe plusieurs alternatives liées au partage des biens pour une succession.
La composition des lots
La composition des lots est une opération délicate, pour des raisons aussi bien comptables qu’affectives. En effet, lorsque les biens à partager ont une valeur affective pour l’un des héritiers, cela peut être source de discorde entre lui et les autres. Dans ce cas, l’huissier peut demander la vente d’une partie ou de la totalité des biens, de manière à ce que les bénéfices soient partagés entre les héritiers.
Par ailleurs, les héritiers peuvent eux-mêmes décider de vendre les biens mobiliers du défunt. Dans ce cas, ils doivent avant tout en connaître la valeur. Ils devront ensuite faire une vente publique, ce qui implique la mise aux enchères des biens. Ainsi, durant la vente effective, chaque bien sera cédé au plus offrant.
Par ailleurs, en cas de vente d’un logement issu de la succession, on peut louer un box ou un garde meuble pour stocker les affaires contenues initialement dans le logement.
L’avance sur héritage
La procédure de l’avance sur héritage se fait nécessairement avec l’approbation d’un tribunal de grande instance ou des cohéritiers. Elle survient lorsque l’un des héritiers souhaite bénéficier d’une avance sur l’héritage avant la répartition des biens. En cas de refus des autres héritiers, le demandeur peut saisir le tribunal de grande instance.
Quelles sont les règles pour une répartition des biens équitable ?
Le partage des biens doit respecter certains critères. En premier lieu, il importe que les biens soient répartis à valeur égale lors de l’indivision. Cela constitue un droit inaliénable des cohéritiers. En second lieu, les héritiers ont le droit de choisir certains biens parmi ceux laissés par le défunt. Le choix des héritiers peut aussi bien porter sur un véhicule, un immeuble ou une entreprise.
Enfin, si le conjoint du défunt réside toujours dans le bien immobilier compris dans le partage, il peut choisir de se l’attribuer. Cette attribution prend en compte le mobilier qui se trouve dans le logement.
