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Vente à réméré, ce qu’il faut savoir

Que faire pour sortir d’une impasse financière et lorsque tous les organismes de prêt ou de crédits vous ferme leurs portes alors que vous avez des dettes à rembourser ? Une situation qui peut tourner au vinaigre si l’on ne trouve pas rapidement une solution immédiate. Aujourd’hui, nous allons considérer une échappatoire pour éviter un déshonneur manifeste devant la société : le réméré ! En quoi cela consiste-t-il et quel est le principe à savoir ? La réponse est détaillée dans cet article.

Qu’est-ce qu’une vente à réméré ?

Une vente à réméré est une transaction contractée par une personne en difficulté financière et se trouvant dans l’impossibilité de payer ses dettes. Dans ce cas précis, les organismes de crédits signalent les faits à la banque de France, qui va à son tour inscrire cette personne dans un fichier d’incidents de crédit aux particuliers ou FICP. Les personnes ainsi fichées ne pourront plus obtenir de crédits ou de prêts auprès des différentes sociétés de crédits, ce qui contribue à aggraver leur condition sociale.

Pour espérer s’en sortir, une personne fichée banque de France n’aura d’autres solutions que de pratiquer une vente à réméré. Son principe de fonctionnement est simple, la personne endettée doit trouver un acheteur potentiel pour son logement ou son bien immobilier. Mais la vente revêt un caractère particulier : le vendeur cède momentanément son bien à un acquéreur pour sortir de l’impasse financière et il pourra racheter son bien lorsque sa situation se stabilise. Il s’agit d’un réméré immobilier, car seul un bien immobilier peut constituer une garantie de solvabilité pour l’acheteur.

Comment fonctionne une telle vente ?

Cette pratique très ancienne qui date de l’époque napoléonienne est largement utilisée pendant longtemps par les personnes surendettées ou se trouvant dans l’impossibilité de payer leurs créanciers. Une vente à réméré est une transaction tripartite très réglementée par un notaire assermenté. Dans un premier temps, la personne en position de faiblesse doit être propriétaire d’un bien immobilier quelconque (résidence principale, secondaire, un terrain à bâtir, etc.). Il doit ensuite trouver un acheteur potentiel qui peut être une personne physique ou morale qui accepte d’acheter son bien, sans pour autant déloger le propriétaire. La troisième partie est un notaire qui se charge de toutes les démarches et paperasses administratives de la vente.

Le propriétaire devra verser une indemnité compensatoire mensuelle à l’acheteur pour le dédommager pendant une durée convenue entre eux. Durant ce laps de temps, l’acheteur ne pourra pas faire une transaction quelconque sur le réméré immobilier en aucun cas. Lorsque le temps convenu arrive à son terme, le propriétaire peut racheter son bien s’il dispose de moyens suffisants ou il devra s’en séparer définitivement !

Qui peut recourir à cette vente

Chacun peut recourir à cette vente à réméré, mais seuls les propriétaires auront plus de possibilités d’aboutir à une solution. Les propriétaires frappés d’interdit bancaire, inscrits sur le FICP par la banque de France ou ayant un retard de paiement de deux mois consécutifs. Ils doivent trouver dans ce cas des sociétés d’investissement indépendantes ou une société à but non lucratif.

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