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Comme son nom l’indique, la mise en conformité électrique consiste à mettre aux normes une installation électrique qui ne répond pas à la réglementation en vigueur. Il s’agit de respecter la norme NF C 15-100, exigée pour la construction d’un logement neuf, ou pour une rénovation totale.
Alors, qu’est-ce que la norme électrique, comment s’effectue la mise en conformité, et quelles sont ses exigences ? Cet article présente tous les aspects liés à la mise en conformité.
Qu’est-ce que la norme NF C 15-100 ?
La norme NF C 15-100 représente l’ensemble des règles à respecter pour les installations électriques basse tension. Elle concerne aussi bien les disjoncteurs, que les socles de prises de courants, et les bornes d’alimentation des appareils électriques utilisés par les habitants du logement.
Ces réglementations permettent d’assurer un fonctionnement de l’installation en toute sécurité. Le respect de la norme NF C 15-100 est exigé lors de toute construction neuve ou rénovation lourde d’un logement.
La norme électrique C 15-100 définit toutes les obligations devant être respectées en matière de réseau électrique, dans le but d’assurer la sécurité des habitants, et le bon fonctionnement des différents appareils utilisés au quotidien. Cette réglementation normalise toute l’installation de la maison, en imposant un ensemble de mesures et de dispositifs, comme l’installation d’une gaine technique de logement, ou un équipement de protection des circuits.
Mise en conformité, définition et explications
Selon la loi en vigueur, un logement neuf ne peut pas être alimenté en électricité par le distributeur s’il n’est pas conforme à la norme NF C 15-100. Un logement avec une installation dangereuse implique de forts risques d’électrocution ou d’incendie. La mise en conformité électrique peut, dans certaines situations, entraîner quelques travaux.
Il faut néanmoins distinguer la mise aux normes et la mise en sécurité. La mise en conformité à la norme NF C 15-100 concerne les logements neufs, les nouvelles constructions, les extensions d’un bâtiment existant, ou les rénovations totales.
En revanche, la mise en sécurité concerne les anciennes habitations. Elle consiste à effectuer une vérification des vieilles installations, qui sont dépassées par l’évolution des normes, afin de les sécuriser et d’éviter les risques pour les habitants. En cas de vente ou de location d’un logement, la loi exige l’élaboration d’un diagnostic de l’installation électrique.
Pourquoi mettre son électricité aux normes ?
Les risques liés à une défaillance de l’installation électrique sont nombreux, ils vont du court-circuit à l’électrocution, en passant par l’incendie. Selon les chiffres publiés en 2017 par l’observatoire national de la sécurité électrique, environ 50 000 incendies domestiques par an sont dus à des défauts électriques, soit 1/4 des incendies. D’autre part, l’observatoire estime que 2/3 des installations électriques de plus de 15 ans sont défectueuses ou comprennent des défauts.
Il est indispensable d’avoir une installation conforme aux normes, afin de garantir la sécurité des habitants du logement, même si cela nécessite de gros travaux. Par ailleurs, il ne faut pas hésiter à confier ces travaux à un professionnel spécialisé dans la mise en conformité électrique, et ne pas s’aventurer à bricoler l’électricité par soi-même. Il est en effet assez compliqué d’identifier les différents éléments du réseau dans une installation électrique, pour les personnes non expertes en électricité.
Dans quels cas procéder à une mise en conformité de l’installation électrique ?
Compte tenu des nombreux progrès techniques et des nouveaux besoins des utilisateurs, la norme électrique ne cesse d’évoluer, en même temps que les installations vieillissent. Pour assurer la sécurité des habitants, il est donc indispensable de procéder à des vérifications régulières, et de réaliser les travaux de mise en sécurité, voire en conformité.
La mise aux normes des installations électriques est obligatoire dans plusieurs situations.
Lors de l’acquisition d’un bien immobilier qui n’est pas aux normes, l’acheteur doit remettre l’installation aux normes dans un délai ne dépassant pas les 18 mois. Le vendeur doit fournir à l’acheteur une attestation de conformité qui provient d’un organisme agréé.
La révision de l’installation électrique s’impose également quand le dernier certificat de conformité date de plus de 25 ans, à l’occasion d’extensions importantes ou d’augmentation de puissance d’une installation existante.
Enfin, un contrôle de l’installation par un organisme agréé est nécessaire avant d’effectuer le raccordement au réseau, dans le cadre d’une nouvelle installation électrique. Ce contrôle donne lieu à un certificat de conformité.
La mise en conformité électrique, pièce par pièce
Pour le salon, la norme impose de prévoir au moins un point lumineux qui peut être commandé depuis l’entrée de la pièce, avec un interrupteur à environ 1 mètre du sol. Les prises doivent être réparties sur toute la surface du salon à raison de 5 prises pour une superficie inférieure à 28 m², et une prise supplémentaire par tranche de 4m². Il faut également prévoir au minimum deux socles de prises RJ45, spécifiques pour le réseau informatique, le téléphone ou la télé.
Pour la chambre à coucher, il faut prévoir trois prises avec terre, quelle que soit la surface de la pièce, avec une prise supplémentaire à proximité de l’interrupteur d’éclairage. Une prise RJ45 dédiée aux appareillages de communication doit être placée près d’une prise de courant, et un point d’éclairage central doit être prévu dans la chambre.
Pour la cuisine, il faut mettre en place un point lumineux pouvant être commandé depuis l’entrée de la pièce, ainsi que 6 prises avec terre au minimum, dont 4 au-dessus du plan de travail, à 8 cm de hauteur au moins. Selon la norme électrique, il est interdit de disposer des prises au-dessus de la plaque de cuisson ou de l’évier.
En ce qui concerne la salle de bains, et comme elle est considérée comme étant une pièce à risque, la norme électrique impose l’installation des éléments spécifiques IPX7 et IPX4 dans deux zones de protection, dont le volume doit être calculé par des professionnels spécialisés. Il est également obligatoire de prévoir un point lumineux commandé à partir de l’entrée de la salle de bains, ainsi qu’une prise en dehors des volumes de sécurité.
Les WC doivent être munis d’un point lumineux avec commande à l’entrée, en plus d’une prise avec terre si la pièce dépasse les 4m² de surface.
Pour les couloirs et autres lieux de passage, la norme impose l’installation d’une prise avec terre, ainsi qu’un point d’éclairage central, si la surface est supérieure à 4m².
