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L’assurance emprunteuse, appelée également assurance décès invalidité représente une forme d’assurance permettant de bénéficier d’un remboursement du capital emprunté lors d’invalidité ou de décès de l’emprunteur. En général, il faut souscrire auprès d’organismes de prêts d’argent pour emprunter. L’article suivant va vous expliquer la façon de comptabilisation du remboursement de l’assurance emprunteur.
Assurance emprunteuse : définition
Dans le cadre d’un emprunt immobilier, un organisme de prêt comme la banque oblige l’emprunteur à souscrire à une ADI ou assurance décès invalidité. En cas d’accident invalidant ou de décès, l’ADI permet à l’assurance de prendre le relais à tout ce qui concerne le remboursement du capital de l’emprunt. Dans ce cas, l’assurance rembourse la totalité ou la partie du capital soit à la banque ou à une compagnie d’assurance soit directement à l’emprunteur.
La somme relative à l’assurance est en comptabilité calculée en fonction de la somme empruntée, des antécédents ainsi qu’à l’âge du bénéficiaire du prêt. D’une manière générale, cette somme est prélevée tous les mois en même temps que l’échéance d’emprunt. Bien entendu, celle-ci comprend les intérêts de l’emprunt et une partie du capital.
En cas d’invalidité ou de décès, il appartient à l’assureur d’établir la somme du capital à rembourser. Si le montant n’est totalement pas remboursé, la banque va réaliser un nouveau tableau de remboursement fondé sur le reste du capital. Dans ce cas, l’assurance peut rembourser soit le souscripteur qui est amené à rembourser l’institution bancaire soit directement le prêteur.
Lors de la souscription, les deux parties doivent signer un contrat dans lequel tous ces éléments sont déjà mentionnés.
Dans le cadre d’un co-emprunt, par exemple en couple, il faut que les emprunteurs doivent être tous assurés. 50% du capital peuvent être assurés par chaque associé, mais au niveau de la distribution, le remboursement se fera en fonction des capacités de chacun. L’un est assuré par exemple à 30% tandis que l’autre à 70%. En cas d’invalidité ou de décès d’un des co-emprunteurs, l’assurance remboursera uniquement la part d’emprunt de l’emprunteur.
Au sein d’un cabinet d’expertise comptable à Ixelles, la saisie comptable de ce produit varie selon l’entreprise remboursée.
Traitement comptable du remboursement de l’assurance emprunteur
En matière comptable, le remboursement du capital de l’emprunt constitue une opération particulière. Il est parfois enregistré en compte 7788 tel un produit exceptionnel.
Le processus de remboursement peut se manifester en deux cas différents :
– Remboursement versé directement à l’institution bancaire
Quand l’assureur paie le capital d’emprunt directement à la banque, aucune entrée ni sortie d’argent ne sera pas constatée. Dans ce cas, le comptable réalise uniquement une écriture comptable basée sur une écriture d’opérations diverses. En d’autres termes, sa mission consiste principalement à solder le compte 164 associé à l’emprunt.
– Paiement en faveur de l’emprunteur
Pourtant quand l’assurance rembourse le bénéficiaire du prêt, ce dernier doit ensuite rembourser la banque. Doté de son expertise comptable à Ixelles, le professionnel du chiffre réalise deux sortes d’écritures comptables. Ces dernières seront ensuite saisies dans un journal de banque selon le relevé bancaire.
