Home / Juridique - Finance / Qu’est-ce que le droit patrimonial ?

Qu’est-ce que le droit patrimonial ?

Le droit patrimonial de quoi parle-t-on?

Il faut savoir que toute personne possède un patrimoine. Celui-ci peut-être négatif ou positif. En effet, le patrimoine d’un individu ou d’une société est composé d’un ensemble de biens qui peuvent représenter un patrimoine soit immobilier, soit financier, soit professionnel.

Quelles sont les particularités du droit patrimonial ? Quelles sont les diverses catégories rattachées ? Un professionnel du droit patrimonial analyse l’étendue de vos biens pour ensuite pouvoir appliquer la procédure nécessaire.

Quelles sont les particularités du droit patrimonial ?

Le droit patrimonial désigne l’ensemble des relations juridiques qui commandent la possession des biens, des droits et obligations ayant une valeur monétaire. Les droits patrimoniaux doivent être : cessibles (à une autre personne) ; transmissibles (après un décès) ; saisissables (en cas de dettes) et prescriptibles.

Quelles catégories relèvent du droit patrimonial ?

On distingue diverses catégories de droits patrimoniaux. On trouve en premier, les droits réels qui renvoient à la propriété, au démembrement, au gage et à l’hypothèque. Ensuite, les droits personnels, qui concernent le paiement d’une dette, par exemple. Viennent les droits intellectuels comme les droits d’auteur, les brevets, etc., et le droit des biens (le rapport entre les biens et les personnes).

Quels domaines d’activité couvrent le droit patrimonial ?

Le droit patrimonial enveloppe le droit civil, le droit fiscal et le droit des sociétés. Le droit civil implique la gestion du patrimoine des individus et personnes vulnérables, les contrats relatifs aux biens mobiliers et immobiliers et le règlement des successions. En ce qui concerne le droit fiscal, celui-ci s’intéresse à la fiscalité du patrimoine et la fiscalité des revenus. Pour terminer, le droit des sociétés est utilisé pour gérer les biens familiaux au travers d’une société familiale.

À savoir qu’il existe une branche au droit patrimonial qui est le droit patrimonial de la famille. Celui-ci a pour objet de régir les intérêts financiers des membres d’une même famille dans le cadre d’un mariage, d’un divorce ou d’une succession. L’intervention de votre avocat en droit patrimonial à Charleroi vous accompagne dans les démarches juridiques et notariales afin de faire valoir vos droits.

Voir aussi

Qu’est-ce que le programme de service civil bénévole ?

Pour aider les jeunes migrants en France, le gouvernement français a créé un programme de …

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *