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La vente d’un scooter d’occasion implique un certain nombre de formalités à réaliser avant et après la transaction. Parmi les documents que devra obligatoirement fournir le vendeur, figure la déclaration de cession. Voici les démarches nécessaires à effectuer dans le cadre de la vente d’un scooter.
Vendre son scooter : les documents à remettre à l’acheteur
Un particulier qui prévoit de vendre son deux-roues d’occasion doit remettre 3 documents obligatoires à l’acheteur.
- Le certificat de non-gage
- La carte grise
- Le certificat de cession
Sur la carte grise barrée remise à l’acheteur doivent paraître certaines mentions, dont la date de la vente, les coordonnées du nouvel acquéreur ainsi que sa signature. Ce document lui permettra de circuler durant 1 mois, le temps de recevoir la nouvelle carte grise.
En outre, le certificat de cession (document Cerfa) se décline en 2 exemplaires. Le vendeur et l’acheteur conservent ainsi un exemplaire chacun. Pour en savoir plus sur ce document, consultez le site https://www.declaration-cession.fr, une plateforme habilitée par le Ministère de l’Intérieur. En effet, les démarches de certificat d’immatriculation sont désormais à réaliser en ligne et non plus auprès des guichets des préfectures.
Le certificat de non-gage reste accessible sur internet. Ce document spécifie que le scooter ne fait pas l’objet d’une mise en gage. Autrement dit, cela signifie que son propriétaire peut le vendre à sa guise.
En outre, le vendeur doit transmettre au nouvel acquéreur le justificatif de garantie si son véhicule en bénéficie toujours. Les dernières factures de réparation ainsi que le manuel d’utilisation peuvent aussi être utiles. Et bien évidemment, le contrat de vente rédigé sur papier libre stipulera les tenants et les aboutissants de la cession.
Comment se passe la déclaration de cession en ligne ?
Pour faciliter l’enregistrement de cession en ligne, certaines préfectures ou sous-préfectures disposent de points numériques accessibles à tous. Si besoin, des agents peuvent vous aider pour la démarche en ligne.
En premier lieu, le vendeur doit créer un compte usager ANTS sur le site. Il pourra ensuite cliquer sur « Je vends mon véhicule » puis remplir les différents champs obligatoires. Il s’agit entre autres de renseigner le numéro d’identification ainsi que le numéro d’immatriculation. Les coordonnées de l’acheteur et celles du vendeur sont également indispensables. Ajoutez-y enfin la date et l’heure de la vente, ainsi que le type de cession dont il s’agit. En général, la cession à un tiers reste privilégiée, mais il peut y avoir d’autres motifs tels que la destruction du deux-roues.
Une fois la déclaration dûment enregistrée, le vendeur recevra un code et l’attestation de cession téléchargeable. Le premier devra être transmis à l’acheteur qui pourra entamer les procédures visant à obtenir une nouvelle carte grise. Si nécessaire, le vendeur peut très bien réaliser la déclaration de cession par le biais d’un professionnel agréé.
Comme toute formalité d’immatriculation requiert une grande rigueur, il pourra bénéficier d’un service visant à simplifier la gestion des formalités. Chaque dossier sera ainsi traité dans les meilleurs délais, avec la garantie d’une assistance de qualité. Ainsi, l’enregistrement de la cession et la réception de l’accusé d’enregistrement se font sous 24h.
