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Dans une copropriété, il existe quelques organes qui ont pour but de prendre des décisions concernant la collectivité. Ils sont essentiels au bon fonctionnement de l’immeuble. Chacun d’entre eux a des rôles différents.
Il faut savoir que les décisions qui sont prises par ces entités concernent l’entretien et les différents travaux de réparation de la partie commune. Pour ce qui est des parties privatives, les travaux sont à la charge du propriétaire. Ci-après, découvrez quels sont les différents organes de la copropriété.
Le syndicat des copropriétaires
Il est constitué par l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble. Ce syndicat voit le jour au moment même de la naissance de la copropriété. Aucune formalité particulière n’est nécessaire pour sa création. Il convient de préciser que le syndicat des copropriétaires est doté de la personnalité juridique.
Il en découle que sa responsabilité peut être engagée en cas de faute ou de dommages causés à un tiers. Il peut aussi poursuivre en justice l’un des copropriétaires ou le syndic selon le cas.
Lorsqu’une personne acquiert un lot dans la copropriété, elle devient automatiquement et sans formalité membre du syndicat de la copropriété. Cet organe joue un rôle important dans la copropriété. Il doit se réunir au moins une fois par an en assemblée générale. C’est lui qui prend vote les résolutions et les propositions faites par le syndic. Cela concerne notamment :
- Le changement de syndic
- Les travaux de réparation
- L’entretien
- L’établissement du budget prévisionnel de l’année
- La nomination des membres du conseil syndical
- Les modifications du règlement de la copropriété, etc.
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Le conseil syndical
Il est l’un des organes de la copropriété. Les conseillers syndicaux sont élus par l’ensemble des copropriétaires dans le cadre d’une assemblée générale. Ce conseil est dirigé par un président. Les personnes qui sont éligibles au conseil syndical sont entre autres :
- Les copropriétaires
- Les personnes mariées ou les partenaires de pacs des copropriétaires
- Ses représentants légaux, etc.
C’est l’un des membres de cet organe lui-même qui doit être élu comme tel par ses pairs. Il est important de préciser que la nomination d’un conseil syndical est facultative. Toutefois, sa mise en place est fortement recommandée. Sa présence permet de faire le relai entre le syndic et le syndicat des copropriétaires.
Les rôles du conseil syndical consistent entre autres à :
- Contrôler les agissements du syndic
- Donner son avis sur les décisions prises par le syndic
- Assister le syndic dans ses missions
Le syndic de copropriété
Il est l’organe de gestion de la copropriété. Son rôle consiste à assurer le bon fonctionnement de l’immeuble. Dans le territoire belge, la présence d’un syndic est obligatoire.
Les copropriétaires ont alors le choix entre un syndic bénévole, coopératif ou professionnel. Quel que soit le modèle choisi, les missions qui incombent à ce gestionnaire sont pratiquement les mêmes. Il est entre autres tenu de :
- Faire respecter les règlements de la copropriété
- Assurer le maintien de la copropriété en bon état
- Planifier les travaux d’entretien et de rénovation
- Organiser la réunion en assemblée générale des copropriétaires par an
- Représenter le syndicat des copropriétaires, etc.
