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Le secteur du transport constitue un secteur porteur depuis quelques années. C’est la raison pour laquelle de plus en plus de professionnels souhaitent créer une entreprise spécialisée dans le domaine. Toutefois, la création d’une telle société ne se fait pas n’importe comment. Il faut respecter certaines conditions et passer par un certain nombre d’étapes clés. Les détails dans le présent article.
Obtenir la capacité professionnelle de transport
Pour créer une entreprise de transport, la première chose à faire est de valider les conditions d’exercice. Parmi les conditions d’installation, il y a l’obtention d’une capacité transport. Celle-ci doit bien entendu être accompagnée d’un permis B. Pour obtenir cette capacité professionnelle, trois solutions sont disponibles. Le futur transporteur peut ainsi suivre une formation, puis passer un examen. Il peut aussi justifier d’un diplôme équivalent ou justifier d’une expérience professionnelle d’un an minimum en tant que transporteur. À noter que les démarches sont à réaliser auprès de la Préfecture.
Valider la capacité financière
Outre l’obtention d’une capacité transport, il est également indispensable de justifier d’une capacité financière minimum pour créer une entreprise de transport. Il est bon de savoir que son montant varie en fonction de la spécialisation de la société. Si l’on prend l’exemple des chauffeurs VTC, leur capacité financière doit être de 1500 euros par véhicule jusqu’à 9 places tout au moins. Elle grimpe à 9000 euros au minimum pour tout véhicule de plus de 9 places. Il est à souligner que la validation de la capacité financière est réalisée par un cabinet d’expertise comptable.
Déposer une demande d’agrément auprès de la DREAL
Après ces deux premières étapes, tout professionnel souhaitant créer une entreprise de transport se doit de déposer une demande d’agrément auprès de la DREAL ou Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement. Tout comme les étapes précédentes, cette troisième étape est essentielle, et ne doit de ce fait en aucun cas être négligée pour assurer la réussite du projet.
Réaliser toutes les formalités d’immatriculation
La société de transport doit également être immatriculée au CFE ou Centre de Formalité des Entreprises de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat s’il s’agit d’une entreprise de transport de personnes. Ce type de transport est en effet connu comme une activité artisanale. Du côté du transport de marchandises, il est plutôt considéré comme une activité commerciale. Toute enseigne œuvrant dans ce domaine doit ainsi être immatriculée au Centre de Formalité des Entreprises de la Chambre de Commerce et d’Industrie. Il ne faut pas non plus oublier les formalités supplémentaires, comme la publication d’un avis dans un journal d’annonces légales et la rédaction des statuts constitutifs.
Obtenir la validation de la DREAL
Une fois ces 4 étapes réalisées, l’entreprise de transport est immatriculée et est donc officiellement créée. Toutefois, ses licences ne sont pas encore validées définitivement pour autant. Pour ce faire, le professionnel se doit de renvoyer son dossier à la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement. Ce n’est ainsi qu’après cette dernière étape que la société peut exercer légalement dans le secteur en question.
