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Que devez-vous savoir sur le décret sur le ramonage ?

Le ramonage annuel d’une cheminée ne se limite pas uniquement sur le plan technique. Cette opération est aussi imposée par la loi au cas où vous l’ignorez. Notez d’ailleurs que cette obligation a été renforcée par l’entrée en vigueur du décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023. Il est important de vous informer sur ce que dit le texte avant de programmer le prochain entretien du conduit.

La notion d’entretien du chauffage évoqué par le décret

Le décret de juillet 2023 exige le nettoyage de tout système de chauffage y compris une cheminée. Cela implique la vérification du conduit d’évacuation des fumées. Le texte souligne aussi l’importance de la vérification du bon fonctionnement de l’installation pour assurer l’hiver.

Un réglage de l’équipement est aussi incontournable dans certaines situations. Ainsi, le nouveau dispositif tend à renforcer la performance de chauffe de votre système de chauffage tous les ans.

Le décret oblige un entretien annuel d’une cheminée

Le décret de juillet 2023 exige la réalisation de l’entretien tous les 12 mois. C’est-à-dire que vous devrez intervenir au moins une fois par an. Certes, rien ne vous oblige à entretenir si la cheminée est inutilisée pendant cette période. Par contre, le ramonage est primordial avant de réaliser avant toute nouvelle combustion.

Par ailleurs, il ne faut pas se contenter du nettoyage du conduit pendant l’intervention. En effet, il est important de bien entretenir l’ensemble de la structure de l’intérieur comme à l’extérieur.

Le ramonage doit être fait par un expert dans le domaine

Il faut savoir que le ramonage d’un conduit de cheminée demande un important niveau de savoir-faire. Une simple erreur peut en effet vous causer de gros soucis pendant la période de chauffe. C’est dans cette optique que le décret insiste sur l’importance de s’adresser à cet artisan ramoneur à Cergy. Ce professionnel saura mener à bien l’opération afin de vous offrir un meilleur résultat.

Ce point vient renforcer l’article L. 121-1 du code de l’artisanat qui oblige l’intervention de ce spécialiste. Cela garantit avant tout la réalisation de l’entretien dans le respect des normes de sécurité. Mais vous pourrez aussi obtenir une attestation d’entretien valide à la fin de l’intervention.

Le décret évoque aussi les risques en cas de non-ramonage

Le décret du 20 juillet 2023 indique que le non-respect du ramonage vous expose à une amende de 450 €. À cela s’ajoute une obligation de contacter rapidement un professionnel pour faire le travail. Vous pourrez aussi avoir des soucis auprès de votre compagnie d’assurance en cas de sinistre. En effet, l’établissement peut refuser de vous indemniser si le feu part d’une cheminée non entretenue. Vous serez alors obligé de tout payer pour les réparations des dégâts.

Le point sur la période à respecter pour l’intervention

Certes, le décret vous oblige à réaliser un ramonage au moins une fois par an. Toutefois, il n’indique pas une saison ou une date précise pour programmer l’opération. Cela peut alors se faire avant ou pendant la période de chauffe. Une inspection du conduit au bon moment est conseillée pour faciliter la prise de décision. À souligner que deux opérations par an peuvent être exigées dans certaines communes. Ainsi, vous devrez trouver les moments idéaux pour réaliser ces interventions.

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