Retraites et double nationalité franco-israélienne : 3 choses à savoir

Afin de prévenir l’évasion et la fraude fiscale, les pensions des retraités français résidant en Israël sont soumises aux impôts. Une convention signée entre les 2 États en 1995 permet également d’éviter les doubles impositions. Découvrez dans cet article 3 choses à savoir sur cet accord.

Les retraites du secteur privé

Oui, dans le secteur privé, les pensions des Français qui résident en Israël sont imposables. L’imposition s’applique uniquement dans le pays de résidence du contribuable, c’est-à-dire en Israël. Cette disposition est mentionnée dans l’article 18 de la convention. Toutefois, les retraités qui ont immigré en Israël après le 1er janvier 2007 sont exemptés d’impôts pendant une période de 10 ans. Instaurée en 2008, cette réforme ne s’applique qu’aux revenus :

• Perçus hors du territoire israélien ;
• Provenant d’une activité réalisée à l’étranger.

En somme, les retraites du secteur privé sont soumises aux impôts sur le revenu en Israël. Mais, la pension d’un nouvel immigrant n’est imposable ni en France ni en Israël durant les 10 premières années. Cependant, le retraité concerné doit être reconnu comme résident fiscal israélien sur chacune de ces années.

Voici un exemple pour mieux comprendre :

Âgé de 72 ans, Marc, un ancien travailleur du secteur privé s’est installé en Israël en 2001 et en a fait sa résidence fiscale. Ses revenus sont donc soumis aux impôts en Israël. Joseph, 62 ans, un ancien collègue de Marc, décide aussi de s’installer en Israël en 2008. Il ne paiera pas d’impôts sur sa retraite pendant 10 ans, l’année 2017 incluse. Pour cela, il devra aussi être reconnu comme résident fiscal israélien.

Pour tout savoir sur l’imposition des retraités français du secteur privé résidant en Israël, vous pouvez vous simplifier la vie en consultant le site natco-consulting.com. Des experts du cabinet fiscal franco-israélien sauront vous guider.

Les retraites de la fonction publique

Les revenus des fonctionnaires résidents en Israël ne sont imposables qu’en France, selon l’article 19-2 de la convention. Mais, le retraité français peut décider, s’il le souhaite, de payer ses impôts dans son pays de résidence fiscale (en Israël). Pour cela, la loi exige qu’il remplisse les 3 conditions suivantes :

• acquérir la nationalité israélienne ;
• faire de l’État d’Israël son foyer fiscal ;
• renoncer à sa nationalité française.

Voici un autre exemple pour mieux comprendre :

André, un ancien fonctionnaire de l’État français, s’installe en Israël et en fait sa résidence fiscale. Âgé de 67 ans, il continuera à verser ses impôts sur le revenu en France. Mais, il peut décider de les payer en Israël s’il remplit les 3 conditions citées plus haut. S’il le fait, il sera exonéré de tout impôt sur sa retraite pendant une décennie.

Que dit la loi après la période d’exemption de 10 ans ?

Toutes les retraites du secteur privé et public deviennent imposables en Israël après la période d’exemption de 10 ans. Cette disposition est indiquée dans l’article 9A de l’administration des Impôts. Le retraité français devra alors se rendre au service des Impôts d’Israël et y constituer un dossier personnel. Il devra alors faire une déclaration annuelle de ses revenus qui proviennent de l’étranger.

Que retenir ? Les retraités français qui vivent en Israël n’échappent pas au fisc. L’imposition s’applique aux travailleurs des deux secteurs, même s’il existe des exonérations et exemptions. L’aide d’un cabinet d’expertise-comptable compétent vous aidera à mieux comprendre comment les règles en la matière s’appliquent à votre cas.