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Pour qu’un terrain boisé soit constructible, il faut procéder à son déboisement ou à son défrichement. En effet, peu de particuliers savent faire la différence entre ces deux opérations. Justement, nous en parlons dans cet article. Découvrez également les formalités administratives auxquelles elles sont soumises.
Quelles différences y a-t-il entre déboisement et défrichement de terrain ?
Un terrain est dit boisé lorsque des arbres sont plantés sur au moins 10% de sa surface totale. Le défrichement correspond à leur enlèvement. L’obtention d’une autorisation préalable est obligatoire si une surface totale à défricher est supérieure ou égale à quatre hectares. La demande d’autorisation est à déposer auprès de la direction départementale des territoires ou au préfet du département où la parcelle est localisée. En effet, toutes activités tendant à retirer le caractère boisé d’un terrain nécessitent une autorisation, et ce peu importe sa nature. Il peut aussi bien s’agir d’une nouvelle construction, d’un semis de pelouse et même l’installation d’une culture. Le non-respect de cette obligation donne lieu à des sanctions pénales et au paiement d’une amende.
Quant au déboisement, il concerne principalement les terrains qui ne sont pas considérés comme boisés. Il s’agit en l’occurrence de ceux qui sont couverts par quelques arbres ou arbustes de ronces volumineuses. Sa mise en œuvre ne requiert aucune démarche administrative. Le déboisement peut donc être réalisé à tout moment. Néanmoins, sa réalisation doit se faire dans le respect des normes. Ainsi, il est conseillé de la confier à un spécialiste en la matière comme cet élagueur expérimenté situé dans le Lot.
Que faut-il savoir sur la demande d’autorisation de défrichement ?
Comme nous l’avons vu plus haut, une demande d’autorisation doit être formulée avant d’entamer le défrichement de terrain. En effet, le demandeur doit remplir un formulaire de demande de défrichement. Il le fera par la suite parvenir, par recommandé avec avis de réception, à la direction départementale des territoires ou au préfet du département d’installation du terrain. Vous pourriez ainsi prouver la date d’envoi du dossier en cas de silence de l’administration.
Les travaux ne peuvent commencer sans l’obtention de l’autorisation. Pour les demandeurs particuliers, si aucune réponse n’est obtenue après deux mois, la demande peut être considérée comme tacite et est en conséquence valable pour 5 ans. Néanmoins, le silence de l’administration ne peut pas toujours être considéré comme une validation de la demande d’autorisation. Parfois, la demande de défrichement est refusée même si vous êtes propriétaires du terrain. Plusieurs raisons peuvent justifier cela. C’est le cas si l’intérêt écologique et social de la partie boisée fait l’objet d’une protection spécifique. Si en dépit des interdictions le défrichement a quand même lieu, le demandeur peut encourir des sanctions pénales et administratives.
Déboisement et défrichement de terrain : à qui confier les travaux ?
En raison de leur complexité, ces opérations nécessitent l’intervention d’un professionnel. Pour leur réalisation, nous vous recommandons de solliciter les services d’une entreprise spécialisée en travaux d’élagage. Cette dernière a à sa disposition les matériels indispensables à la parfaite exécution des tâches que lui confiez. D’ailleurs, pour exécuter vos travaux de défrichement et de déboisement de terrain dans les plus brefs délais, elle pourra déployer une équipe d’élagueurs.
Néanmoins, nous vous encourageons à comparer les devis que vous suggèrent les professionnels. Vous aurez ainsi un aperçu du tarif appliqué sur le marché et choisir en conséquence l’entreprise qui vous fera bénéficier d’un bon rapport qualité/prix. En outre, prenez le soin de vérifier la souscription de cette dernière à une mutuelle. En effet, son assurance vous couvrira éventuellement si des dommages surgissent au cours de l’exécution du chantier.
