Comprendre son contrat de téléassistance

La téléassistance est largement prisée par les seniors puisque les trois-quarts d’entre eux optent pour le maintien à domicile. Elle apporte en effet des avantages considérables, en termes de confort et de sécurité. Elle se prête parfaitement aux progrès de la domotique. Encore faut-il comprendre son contrat de téléassistance.

Quelques conseils préalables

• La rubrique conditions générales

Avant de signer un contrat exigez d’en lire le contenu dans son intégralité et prenez connaissance de la rubrique conditions générales . Elle est souvent rédigée en petits caractères. Munissez-vous d’une loupe le cas échéant.

• Conservez une copie de votre contrat

Conservez et classez une copie du contrat auquel vous avez souscrit. Vous en aurez besoin en cas de réclamation.

La durée de la téléassistance

Prenez connaissance de la durée du contrat et des conditions de sa suspension

La durée du contrat et les conditions de suspension ne sont pas toujours mentionnées. Certaines clauses stipulent abusivement que le mois du décès doit être intégralement payé.

Les conditions de résiliation

• Votre droit de résilier à n’importe quel moment

Vous êtes libre de résilier quand vous le souhaitez au-delà de la période d’engagement généralement fixée à un an. Si une clause impose d’autres critères tels que la faillite ou le décès de la personne assistée c’est qu’elle est abusive. Il est par ailleurs recommander de demander le paiement mensuel généralement évalué entre 20 et 30 euros. En cas de résiliation vous éviterez de solliciter des sommes que vous devra votre prestataire.

• La résiliation au cours de la période d’engagement

Une résiliation au cours de la période d’engagement, qui dure généralement un an, vous expose à des pénalités financières, sauf motif légitime. Ce dernier n’est pas clairement défini. Il a évolué au gré de la jurisprudence. On inclut dans les motifs légitimes le déménagement à l’étranger, le décès, l’emprisonnement voire une situation de surendettement validée par la Banque de France.

N’hésitez pas à consulter une association de consommateurs, le Conseil départemental, votre mairie voire le CLIC (Centre local d’information et de coordination gérontologique) qui vous vous fourniront de plus amples informations.

• Vos informations personnelles

Vous avez le droit de modifier les données que vous fournissez et d’interdire leur diffusion. Cela vous préservera des démarchages téléphoniques abusifs.

Calculez le véritable coût de votre contrat

• Les coûts cachés

Outre les prix affichés, le contrat peut dissimuler des frais tels que les frais de dossier, les tests de fonctionnement et l’installation du système. Les tests automatiques sont généralement facturés 50 centimes à deux euros par mois. Au-delà de cette limite il est conseillé de ne pas signer. Evitez les professionnels qui vous font payer chaque déclenchement de votre appareil.

Optez pour un contrat qui inclut les services de maintenance. Les frais de dossier doivent être indiqués dans le contrat.

Il est préférable que le dispositif de téléassistance soit couvert par l’assurance de votre habitation afin de vous éviter les frais de remplacement ou de réparation en cas de sinistre.

• Les options payantes

Certains contrats proposent en toute légalité des options payantes : telles que l’utilisation des clés ou un détecteur de chute. A vous de choisir au gré de votre budget.

• Le délai de rétractation

L’article L 121-21 du Code de la consommation, issu de la Loi Hamon, accorde un délai de 14 jours à l’acheteur pour se rétracter. Si une clause prétend le contraire c’est qu’elle est nécessairement abusive.

Le délai de rétractation s’applique si vous avez signé le contrat lors d’un démarchage à domicile ou dans une boutique. Si vous avez souscrit au contrat à l’occasion d’une foire, d’un salon ou d’une manifestation commerciale le délai de rétractation n’est applicable que si vous avez contracté un crédit. Si avez signé le contrat lors d’une foire, d’un salon ou d’une manifestation commerciale et payé au comptant, sans crédit, vous ne bénéficiez pas du délai de rétractation mais le professionnel doit vous en informer. Si vous décidez de vous rétracter procédez par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous êtes tenu de renvoyer le matériel de téléassistance dans un délai de quatorze jour. Votre responsabilité n’est engagée que si vous avez abîmé le matériel. Vous n’êtes aucunement obligé de motiver votre rétractation.