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Pour fuir le rythme effréné de la vie citadine, de plus en plus de personnes songent à faire carrière dans le domaine agricole. Afin de mener à bien ce projet, il faudra toutefois régler de nombreuses formalités juridiques. Pour ne rien laisser au hasard, voici toutes les informations à connaître pour se lancer dans l’agriculture.
Les informations essentielles à connaître
Une personne peut se lancer dans le secteur agricole de deux façons différentes. Soit elle décide de louer des terres cultivables, soit elle procède à l’acquisition de ces terrains.
Dans le premier cas, un contrat de bail en bonne et due forme sera signé. Le propriétaire conserve la propriété des parcelles et l’exploitant devra payer des redevances. Exploiter une structure agricole de cette façon permet de limiter les montants dépensés. Toutefois, le loyer peut peser lourd sur le revenu des agriculteurs. Des difficultés financières majeures surviendront si les récoltes sont mauvaises.
Dans ce contexte, il est préférable d’acquérir une exploitation agricole. D’ailleurs, plusieurs alternatives s’offrent aux personnes qui souhaitent se lancer dans ce projet. Hormis les prêts à taux zéro, il est aussi possible d’hypothéquer la future ferme pour en financer l’acquisition. L’acheteur devra toutefois régler de nombreuses formalités.
Pour s’y préparer dès à présent, il est vivement recommandé de contacter un avocat spécialisé. Ce dernier expliquera à l’intéressé les procédures à accomplir. Il indiquera également les spécificités de cette démarche.
Se faire accompagner par un avocat : la meilleure solution pour ne pas perdre de temps
Les domaines agricoles ne sont pas des biens immobiliers ordinaires. Ils profitent d’un régime spécifique et ils sont sous la tutelle de la Société d’Aménagement Foncier et de l’Établissement Rural (SAFER). Contrairement aux idées reçues, cette entité est un établissement public. Il jouit d’un droit de préemption sur toutes les exploitations agricoles. Il convient donc de respecter la législation en vigueur au risque de se faire exproprier.
Que ce soit pour un bail ou un achat, il est préférable de faire appel à des avocats spécialisés en droit agricole, comme lmca avocats. Cela permettra notamment de prévenir les imprévus. Fournir des dossiers non conformes pourrait obliger l’exploitant à refaire toutes les procédures. Cela entraînera alors une perte de temps considérable.
Un juriste spécialisé va également prodiguer de précieux conseils à son client. Il va façonner les contrats de foretage afin d’éviter de futurs litiges. Si cela survient tout de même, le spécialiste saura gérer les ruptures conventionnelles. Il indiquera toutes les démarches à suivre pour ne pas perdre les acquis.
Aujourd’hui, il est bien plus simple de louer les services d’un avocat. En effet, la plupart des cabinets possèdent leurs propres sites internet. On peut y contacter les responsables pour solliciter un juriste qualifié.
